Social
Le 02/04/2024
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AT/MP : panorama des derniers arrêts
Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.
Le 29/03/2024
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Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage
A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé le 27 mars plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".
Le 28/03/2024
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Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE
La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.
Le 27/03/2024
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Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit
Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.
Le 26/03/2024
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Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?
Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 26/03/2024
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Retraites : les femmes ont perçu 161 euros de moins que les hommes en 2023
Le 25/03/2024
A la une (brève)
Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est de nouveau actualisé
Le 25/03/2024
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Carrière longue, chômage, préretraite : 40 % des départs à la retraite se font de manière anticipée
En théorie, partir à la retraite n’est pas possible avant un âge légal, porté à 64 ans par la dernière réforme. Sauf qu’en pratique, près d’un départ sur deux a lieu avant. La raison ? En premier lieu les nombreux départs pour carrière longue selon le COR. A contrario, les préretraites d’entreprise se développent peu et la retraite progressive n’attire toujours pas.
Le 22/03/2024
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Travail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue
En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la Cour de cassation rappelle que la présomption de temps plein ne peut pas être renversée si l'employeur ne démontre pas quelle est la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, de travail qu'il avait convenue avec le salarié.
Le 21/03/2024
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Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation
Si la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture de ce dernier doivent être calculées par référence aux salaires perçus dans son dernier emploi, soit le salaire d'expatriation. Peu importe, à cet égard, les stipulations conventionnelles et contractuelles fixant une autre base de calcul, dès lors que celle-ci est moins favorable au salarié.