Social
Le 11/03/2024
A la une
Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.
Le 08/03/2024
A la une
L’évolution des modes de management dépend surtout des dirigeants eux-mêmes
A l’heure où l'organisation traditionnelle et très hiérarchisée du travail est souvent contestée, pourquoi le management alternatif n’occupe-t-il toujours qu’une place marginale dans les entreprises ? Pour le chercheur Thomas Coutrot, le principal frein réside dans l’incapacité des managers eux-mêmes à lâcher prise et à renoncer à une partie de leur pouvoir.
Le 07/03/2024
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Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.
Le 06/03/2024
A la une
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.
Le 05/03/2024
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : une instruction publiée sur les mesures de la loi Immigration
Le 05/03/2024
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Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.
Le 04/03/2024
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Le management ne doit pas "impressionner" les salariés et nuire à leur santé
La salariée qui pratique un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés commet une faute grave. Même sanction pour celle qui a un comportement inadapté et harcelant. Illustration dans ces deux arrêts récents.
Le 01/03/2024
A la une (brève)
L'impact du télétravail diffère selon le sexe et la situation familiale
Le 01/03/2024
A la une
Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.
Le 29/02/2024
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Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques
Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé le 27 février par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !