Social
Le 28/02/2024
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Personnalités toxiques : des situations le plus souvent "sous-évaluées par les entreprises"
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.
Le 27/02/2024
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Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie
Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.
Le 26/02/2024
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[Infographie] Les nouvelles conséquences du refus d'un CDI au terme d'un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d'un CDI par un salarié en CDD. A l'issue de deux refus, le salarié s'expose à la suppression de ses allocations chômage. Retour sur ce nouveau dispositif en infographie.
Le 23/02/2024
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.
Le 23/02/2024
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Même s'il n'est qu'occasionnel, le travail de nuit doit être justifié
Le 22/02/2024
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Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
C’était prévisible : après le dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la Cour de cassation décide désormais que le seul constat du fait que le salarié n'a pas bénéficié de son repos journalier conventionnel suffit à permettre son indemnisation.
Le 21/02/2024
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Harcèlement moral : la preuve déloyale peut-elle être admise ?
Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.
Le 20/02/2024
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Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle
Dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats. Dans un arrêt du 14 février, la Cour de cassation en fait une nouvelle démonstration, à propos d'une preuve issue d'un système de vidéosurveillance.
Le 19/02/2024
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Quelle portée pour le droit de reprendre son contrat de travail à l’issue d’un mandat social ?
Sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social et qui cesse d’exercer des fonctions techniques dans un état de subordination à l’égard de la société est suspendu pendant la durée du mandat, pour retrouver tous ses effets lorsque le mandat social prend fin. Ce principe vaut même si l’intéressé a créé une autre société et ne se tient pas à la disposition de son employeur à l’expiration de son mandat social, juge la Cour de cassation.