Social
Le 24/01/2024
A la une
Fait générateur des cotisations : le régime est clarifié
Un décret du 29 décembre 2023 apporte des clarifications sur les périodes à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions portant sur des revenus d'activité à compter du 1er janvier 2025.
Le 23/01/2024
A la une (brève)
Montant des cotisations éludées par les travailleurs indépendants en 2022
Le 23/01/2024
A la une
DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place
Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.
Le 22/01/2024
A la une
Frais professionnels : trois nouveaux secteurs sont concernés par la sortie progressive de la DFS
Dans deux nouvelles mises à jour des 15 et 22 décembre 2023, le Boss applique son dispositif de sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à 3 nouveaux secteurs : les casinos et cercles de jeux, le spectacle vivant ou enregistré et les VRP. Il adapte également les modalités de recueil du consentement des salariés à la DFS.
Le 18/01/2024
A la une
Les aides financières à l’alternance sont reconduites en 2024
Le versement des aides financières «exceptionnelles» pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2024.
Le 17/01/2024
A la une
Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
Nourriture, logement, repas, grands déplacements, etc. Voici les barèmes 2024 des avantages en nature et des frais professionnels.
Le 16/01/2024
A la une
La définition du montant net social est codifiée
La simplification du calcul du montant net social, annoncée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale, est entérinée par décret. En outre, la liste des informations dont le libellé, l'ordonnancement et le regroupement doivent être conformes au modèle officiel de bulletin de paie s'enrichit.
Le 15/01/2024
A la une
L’employeur ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers
Dans une affaire relative à un accident mortel intervenu lors du tournage d’une émission télévisée, la Cour de cassation retient la faute inexcusable de l’employeur et énonce que celui-ci ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion de contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité.