Social
Le 12/01/2024
A la une
Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise
Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.
Le 11/01/2024
A la une
Le juge civil peut désormais tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence, ce vendredi 22 décembre. Elle accepte désormais que le juge civil puisse tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale et s'aligne ainsi sur la jurisprudence européenne.
Le 10/01/2024
A la une
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du Boss
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026.
Le 09/01/2024
A la une
Les changements apportés aux frais de trajet domicile-travail par les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024
Les exonérations relatives aux trajets domicile-travail sont modifiées par la la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et par la loi de finances pour 2024. Nous récapitulons les changements.
Le 08/01/2024
A la une
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2024
Un décret du 20 décembre 2023 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.
Le 05/01/2024
A la une
Paie : ce qui change au 1er janvier 2024
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, plafond de la sécurité sociale, frais de transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2024.
Le 04/01/2024
A la une
RH : Ce qui change au 1er janvier 2024
Contrat de travail, emploi, formation professionnelle, arrêts de travail, fraude sociale… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Le 03/01/2024
A la une
LFSS pour 2024 : ce qui change pour les services RH
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2024 a été publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH dans un tableau synthétique.
Le 22/12/2023
A la une (brève)
La LFSS pour 2024 validée partiellement par le Conseil constitutionnel
Le 22/12/2023
A la une
[Infographie] Les nouvelles modalités de la prime de partage de la valeur
En complément de notre article détaillé du 5 décembre, nous vous proposons ci-dessous une infographie sur les nouvelles modalités de la prime de partage de la valeur, suite à la parution au Journal officiel de la loi sur le partage de la valeur.