Social
Le 25/09/2023
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Horaires décalés imposés : le Défenseur des droits enjoint à une entreprise de mettre fin à une discrimination familiale
Dans une décision du 23 juin qui vient d'être publiée au Journal officiel, le Défenseur des droits constate que le fait d'imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu'à l'empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.
Le 22/09/2023
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Le lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou crime n'a pas à agir de manière désintéressée
Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas soumis à l'exigence d'agir de manière désintéressée pour être protégé en tant que lanceur d'alerte nous dit la Cour de cassation.
Le 21/09/2023
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«Alors que les conditions de travail n’ont jamais été aussi confortables, l’épuisement professionnel n’a jamais été aussi grand»
Stress chronique, manque d’altérité, rythme troublé… Au forum de Giverny, Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et professeur associé à l’Université de Mons en Belgique, alerte sur la « violence insidieuse » qui accompagne le travail contemporain. Une usure silencieuse qui réduit l’espérance de vie.
Le 20/09/2023
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Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Votée dans le cadre de la loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales est entrée en vigueur le 9 septembre 2023.
Le 19/09/2023
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Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.
Le 18/09/2023
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Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 février.
Le 15/09/2023
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Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire
La Cour de cassation accueille favorablement la demande d'une candidate à un emploi s'estimant discriminée en raison de son âge : son dossier avait été écarté du processus de recrutement après qu'elle avait refusé de communiquer sa date de naissance à l'employeur potentiel.
Le 14/09/2023
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Entretien préalable de licenciement : le salarié tardant à récupérer sa convocation compromet-il la procédure ?
L'employeur envisageant de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, qui ne peut se tenir moins de cinq jours ouvrables après présentation de la convocation, remise en main propre ou par lettre recommandée. Ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation du courrier de convocation, même si le salarié est absent à ce moment là et n'en prend connaissance que plus tard.
Le 13/09/2023
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Réduction générale de cotisations patronales : le bonus-malus chômage est neutralisé
Un décret intègre, dans les dispositions réglementaires, des modifications relatives aux modalités de calcul de la réduction générale pour neutraliser l’impact du dispositif de bonus-malus lié à la contribution d’assurance chômage. Ces dispositions entrent rétroactivement en vigueur au 1er septembre 2022.
Le 12/09/2023
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Comprendre le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Réduire le nombre des ruptures conventionnelles individuelles des seniors : c'est l'objectif du nouveau régime social qui s'applique à ces indemnités depuis le 1er septembre, celui sur les indemnités de mise à la retraite étant aussi modifié. Explications.