Social
Le 08/09/2023
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Le dirigeant d’une société peut licencier un salarié d’une autre société du même groupe
Le dirigeant d’une société peut procéder à un entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre société appartenant au même groupe dès lors qu’il a été mandaté pour y exercer notamment des fonctions de management et de gestion des ressources humaines.
Le 07/09/2023
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Forfait jours : un salarié devant être présent six heures par jour dans l’entreprise n’est pas autonome
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.
Le 06/09/2023
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Comment calculer l’assiette minimale des cotisations d’un salarié bénéficiant d’une DFS ?
L’administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d’inclure les remboursements de frais dans l’assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique.
Le 06/09/2023
A la une (brève)
Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la deuxième période de modulation sont fixés
Le 05/09/2023
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Bonus-malus chômage : une tolérance pour septembre 2023
Dans une actualité publiée en août, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.
Le 04/09/2023
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[Réforme des retraites] Le point sur les derniers décrets d’application
Une quinzaine de décrets d’application de la loi réformant les retraites ont été publiés durant l’été. Retraite progressive, surcote, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, usure professionnelle… en voici une synthèse.
Le 28/07/2023
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Loi Santé au travail : un questions-réponses complète le décret sur le suivi mutualisé de l'état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalité de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs... Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses qui apporte de nouvelles précisions après la publication du décret du 30 juin 2023.
Le 27/07/2023
A la une (brève)
L'Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN
Le 27/07/2023
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Bonus-malus chômage : l'employeur peut demander la liste des fins de contrat prises en compte
L’employeur assujetti au dispositif dit de "bonus-malus" peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage, prévoit un décret paru le 21 juillet 2023. Explications.
Le 26/07/2023
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Abandon de poste : vos questions, nos réponses
La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz répond aux questions qui ont été posées sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste lors d'un webinaire organisé le 22 juin dernier.
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