Social
Le 15/06/2023
A la une
L’Urssaf accélère sa lutte contre le travail dissimulé
La feuille de route de Gabriel Attal est ambitieuse : redresser 5 Md€ de cotisations et contributions sociales d’ici 2027. L’Urssaf va disposer de moyens humains et financiers accrus pour mieux cibler ses contrôles. Dans le viseur, la fraude au détachement, les sociétés qui organisent leur insolvabilité et les trouble-fêtes de l’économie numérique.
Le 15/06/2023
A la une
Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts
Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.
Le 14/06/2023
A la une
L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Le 13/06/2023
A la une
L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement
L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.
Le 13/06/2023
A la une (brève)
Temps partiel thérapeutique : les attestations de salaires doivent être réalisées jusqu’à la paie de septembre
Le 12/06/2023
A la une
35 heures réparties sur quatre jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Le 09/06/2023
A la une
Le projet de loi sur le plein emploi confère à France Travail des missions élargies
Le projet de loi sur le plein emploi a été présenté avant-hier en Conseil des ministres. Le texte, qui crée France Travail, confère à ce nouvel organisme un périmètre élargi pour l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Les bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par une mission locale, mais aussi les personnes en situation de handicap, seront suivies par France Travail.
Le 08/06/2023
A la une
En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.