Social
Le 07/06/2023
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Réforme des retraites : présentation des premiers décrets sur les mesures d’âge
31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.
Le 06/06/2023
A la une (brève)
Aide à l'embauche d'alternants : le ministère du travail met à jour sa foire aux questions
Le 06/06/2023
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La "VAE inversée" est expérimentée jusqu’au 28 février 2026
Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru au Journal officiel.
Le 05/06/2023
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Partage de la valeur : retour sur le projet de loi
Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Le 02/06/2023
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Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin d'établir que ce dépassement lui a causé un préjudice.
Le 01/06/2023
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Loi JO 2024 : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Le 31/05/2023
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La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin
En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr.
Le 30/05/2023
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La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?
Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.