Social
Le 12/05/2023
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La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés
Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite "surcotiser" pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu'à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier 2023.
Le 12/05/2023
A la une (brève)
Montant net social : précisions sur la déduction des cotisations et contributions salariales
Le 11/05/2023
A la une (brève)
Hausse du Smic au 1er mai : incidences sur le prélèvement à la source applicable aux contrats courts
Le 11/05/2023
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L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.
Le 10/05/2023
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BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités pour l’année 2023 ont été mises en ligne sur le site des Urssaf.
Le 05/05/2023
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Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
En cas de litige relatif à la priorité d'emploi à temps complet des salariés à temps partiel, c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, soit en justifiant de l'absence de tels postes.
Le 04/05/2023
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Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu'il ait pris ou non cette pause.
Le 04/05/2023
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Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation
Le 03/05/2023
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L'avant-projet de loi qui retranscrit l'ANI sur le partage de la valeur est finalisé
L'avant-projet de loi qui transpose l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur a été transmis au Conseil d'Etat en fin de semaine dernière. Généralisation des dispositifs de partage de la valeur, expérimentation de dispositifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, plans de valorisation de l’entreprise,... Détail des 15 articles qui composent le texte.