Social
Le 02/05/2023
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[Réforme des retraites] Les changements apportés aux validations et rachats de trimestres
La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur les périodes permettant la validation de trimestres et élargit les possibilités de rachat de trimestres.
Le 28/04/2023
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[Réforme des retraites] : un accès facilité à la retraite progressive
Du fait du relèvement de l'âge légal de départ, l'accès à la retraite progressive devrait être plus tardif. Cependant, la LFRSS favorise le recours au dispositif : extension à l'ensemble des régimes de base et à tous les salariés, encadrement des possibilités de refus de l'employeur ...
Le 27/04/2023
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[Réforme des retraites] : la retraite anticipée pour les salariés en situation particulière
Comme aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes continueront de pouvoir bénéficier de départs anticipés à la retraite après le 1er septembre 2023 : jusqu’à neuf ans avant l’âge légal pour les travailleurs handicapés, six ans pour les bénéficiaires d’une carrière longue ou encore deux ans pour les invalides/inaptes. Présentation des mesures.
Le 26/04/2023
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OETH : un décret fixe une contribution forfaitaire en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur
Le 26/04/2023
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[Réforme des retraites] Un cumul emploi-retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension et, en cas de circonstances exceptionnelles, les plafonds du cumul emploi-retraité plafonné pourront être suspendus.
Le 25/04/2023
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[Réforme des retraites]: Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite seront soumises à un régime social unique afin d'éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l'âge légal de la retraite. Décryptage.
Le 24/04/2023
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La procédure de contrôle Urssaf est modifiée
Un décret du 12 avril 2023 modifie le déroulement des contrôles Urssaf, notamment le délai de prévenance du contrôle, le contrôle sur documents dématérialisés, la durée du contrôle dans les TPE ou le contrôle au sein des groupes.
Le 21/04/2023
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Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.
Le 20/04/2023
A la une (brève)
PME-PMI : Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels
Le 20/04/2023
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[Infographie] En 8 points, l'essentiel de la loi sur les retraites
Nous vous proposons de découvrir dans notre infographie l'essentiel des dispositions sur les retraites contenues dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale publiée samedi 15 avril au Journal Officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions dans plusieurs articles de nos prochaines éditions.