Social
Le 23/06/2023
A la une
L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature
Les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise à disposition d'un véhicule dont l'entreprise assume entièrement la charge sont des avantages en nature.
Le 22/06/2023
A la une
La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un dispositif d'homologation au lieu de l'actuelle charte d'engagements qu'ils jugent insuffisante.
Le 22/06/2023
A la une (brève)
Congé de deuil : la substitution en DSN en attente d'une prochaine norme
Le 22/06/2023
A la une (brève)
Vers la généralisation dès l'exercice 2024 d'un dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises ?
Le 21/06/2023
A la une (brève)
Près d’un dirigeant sur quatre évoque un risque de dépression ou de burn-out
Le 21/06/2023
A la une
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective et obligatoire de son conjoint.
Le 20/06/2023
A la une
Nullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?
Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.
Le 19/06/2023
A la une
Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.
Le 16/06/2023
A la une
Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements
Dans les entreprises de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" licenciement économique ne s'applique pas.