Social

Le 13/11/2009
A la une (brève)

Les cotisations sociales impayées augmentent

Le 12/11/2009
A la une

La CRP indemnisée à 80% pendant toute sa durée

Depuis le 7 novembre les salariés qui ont adhéré à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peuvent prétendre, pendant toute la durée de la CRP, à une indemnisation équivalente à 80 % de leur salaire journalier de référence.

Le 10/11/2009
A la une

Inaptitude : l'avis des délégués du personnel doit précéder le reclassement

En cas d'inaptitude professionnelle, l'employeur doit attendre l'avis des délégués du personnel avant d'agir. Toute offre de reclassement prématurée rend abusif le licenciement du salarié inapte.

Le 09/11/2009
Synthèses

La procédure du rescrit social est étendue au groupe

Les entreprises peuvent interroger leur Urssaf sur les modalités d'application d'un mécanisme d'exonération ou d'allègement. Dans ce cas, la décision prise par l'Urssaf garantit l'employeur contre tout redressement ultérieur. Cette procédure est étendue aux sociétés d'un même groupe.

Le 06/11/2009
A la une

Licenciement : le délai d'un mois court à compter du dernier entretien

Lorsqu'un employeur a connaissance de faits fautifs postérieurement à l'entretien préalable, il peut convoquer le salarié à un nouvel entretien. Dans ce cas, le délai d'un mois pour notifier le licenciement court à partir du dernier entretien préalable.

Le 06/11/2009
A la une

Installation de l'expert-comptable : quelle assiette pour vos cotisations

Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.

Le 05/11/2009
Synthèses

Les congés liés à des activités d'intérêt général

Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales et pour convenances personnelles (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris dans l'intérêt général (solidarité internationale, catastrophe) ou social (participation à une association, sapeurs pompiers volontaires...).

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Le 04/11/2009
A la une

Entretien préalable : l'employeur ne choisit pas le lieu à sa guise

L'employeur doit disposer d'un motif légitime pour tenir l'entretien préalable de licenciement ailleurs qu'au siège de l'entreprise ou sur le lieu de travail du salarié.