Social

Le 18/11/2009
A la une

L'aide à l'embauche dans les TPE est prolongée jusqu'au 30 juin 2010

La mesure d'incitation à l'embauche pour les petites entreprises mise en place dans le cadre du " plan de relance pour l'économie " l'année dernière est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Cette aide permet d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic. Elle est dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Le 17/11/2009
A la une

Congé parental à temps partiel : calcul de l'indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement d'une salariée en congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base d'un temps plein.

Le 16/11/2009
A la une

La décision de licencier ne peut pas être entérinée avant l'entretien

Lorsque l'employeur envisage le licenciement d'un salarié, il ne doit pas, d'une manière ou d'une autre, rendre sa décision définitive avant que l'entretien préalable n'ait eu lieu et que le délai de réflexion de deux jours ne se soit écoulé.

Le 13/11/2009
A la une

Salarié malade : quand apprécier le délai entre le licenciement et le remplacement

L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongée si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Mais il doit veiller à recruter son remplaçant dans un délai proche. C'est au jour de la rupture du contrat de travail que les juges doivent se placer pour apprécier ce délai.

Le 13/11/2009
A la une (brève)

Les cotisations sociales impayées augmentent

Le 12/11/2009
A la une

La CRP indemnisée à 80% pendant toute sa durée

Depuis le 7 novembre les salariés qui ont adhéré à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peuvent prétendre, pendant toute la durée de la CRP, à une indemnisation équivalente à 80 % de leur salaire journalier de référence.

Le 10/11/2009
A la une

Inaptitude : l'avis des délégués du personnel doit précéder le reclassement

En cas d'inaptitude professionnelle, l'employeur doit attendre l'avis des délégués du personnel avant d'agir. Toute offre de reclassement prématurée rend abusif le licenciement du salarié inapte.

Le 09/11/2009
Synthèses

La procédure du rescrit social est étendue au groupe

Les entreprises peuvent interroger leur Urssaf sur les modalités d'application d'un mécanisme d'exonération ou d'allègement. Dans ce cas, la décision prise par l'Urssaf garantit l'employeur contre tout redressement ultérieur. Cette procédure est étendue aux sociétés d'un même groupe.

Le 06/11/2009
A la une

Licenciement : le délai d'un mois court à compter du dernier entretien

Lorsqu'un employeur a connaissance de faits fautifs postérieurement à l'entretien préalable, il peut convoquer le salarié à un nouvel entretien. Dans ce cas, le délai d'un mois pour notifier le licenciement court à partir du dernier entretien préalable.