Social
Le 13/06/2023
A la une
L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement
L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.
Le 13/06/2023
A la une (brève)
Temps partiel thérapeutique : les attestations de salaires doivent être réalisées jusqu’à la paie de septembre
Le 12/06/2023
A la une
35 heures réparties sur quatre jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Le 09/06/2023
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Le projet de loi sur le plein emploi confère à France Travail des missions élargies
Le projet de loi sur le plein emploi a été présenté avant-hier en Conseil des ministres. Le texte, qui crée France Travail, confère à ce nouvel organisme un périmètre élargi pour l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Les bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par une mission locale, mais aussi les personnes en situation de handicap, seront suivies par France Travail.
Le 08/06/2023
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En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.
Le 07/06/2023
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Réforme des retraites : présentation des premiers décrets sur les mesures d’âge
31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.
Le 06/06/2023
A la une (brève)
Aide à l'embauche d'alternants : le ministère du travail met à jour sa foire aux questions
Le 06/06/2023
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La "VAE inversée" est expérimentée jusqu’au 28 février 2026
Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru au Journal officiel.
Le 05/06/2023
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Partage de la valeur : retour sur le projet de loi
Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.