Social
Le 15/10/2009
A la une
La priorité de réembauchage ne joue pas en cas de mobilité interne
Le salarié qui est licencié pour motif économique peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, pendant un an. Sauf si le poste est pourvu en interne. Dans ce cas, le salarié ne peut faire jouer sa priorité.
Le 14/10/2009
Synthèses
Les congés pour convenance personnelle
Après notre dossier sur les congés pour raison familiale (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux : nous abordons aujourd'hui les congés sabbatiques, sans solde et pour création d'entreprise.
Le 13/10/2009
A la une
La portabilité du DIF entérinée aujourd'hui
Le texte défintif du projet de loi sur la formation professionnelle est définitivement adopté aujourd'hui et demain par les parlementaires. Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF chez leur nouvel employeur s'ils en font la demande dans les deux années qui suivent leur embauche.
Le 12/10/2009
A la une
Frais professionnels : pas de prise en charge en deçà du coût réel
Un employeur ne peut pas, unilatéralement, déterminer les conditions de prise en charge des frais professionnels en deçà de leur coût réel.
Le 09/10/2009
A la une
Compte épargne-temps : précisions en cas de rupture du contrat de travail
Un décret du 5 octobre 2009 apporte des précisions sur la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de rupture du contrat de travail.
Le 08/10/2009
A la une
Intéressement : attention à la rédaction des avenants
Lorsque l'administration demande à une entreprise de modifier son accord d'intéressement, il est important de bien prendre en compte chacune de ses remarques. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut remettre en cause les exonérations attachées à l'accord.
Le 07/10/2009
Synthèses
CTP : les 25 bassins d'emploi sont fixés
Le contrat de transition professionnelle (CTP), outil d'expérimentation au moment de sa création, est devenu un instrument privilégié du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Nous vous rappelons les territoires concernés, portés à 25 par un récent décret.