Social
Le 06/10/2009
A la une
Plus que trois mois pour mettre à la retraite
La possibilité de mettre à la retraite les salariés âgés de 60 à 65 ans s'achève le 31 décembre prochain. L'employeur peut notifier au salarié sa mise à la retraite même s'il ne réunit pas les conditions légales avant cette date, à partir du moment où ces conditions seront réunies à la date d'expiration du préavis
Le 05/10/2009
Synthèses
Budget 2010 de la sécurité sociale : ce qui change
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 double le forfait social sur l'épargne salariale et la taxation des retraites chapeau. Il ne contient en revanche aucune augmentation des cotisations sociales.
Le 02/10/2009
Synthèses
Les congés pour raisons familiales
Hormis le congé de maternité, il existe pas moins de huit congés légaux spécifiques liés à la situation de famille du salarié. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
Le 02/10/2009
A la une (brève)
Le Medef opposé au projet de doublement du forfait social sur l'épargne salariale
Le 01/10/2009
A la une
Mobilité au sein du groupe : tout n'est pas permis
Prévoir à l'avance que le salarié pourra être muté dans une autre entreprise du groupe ou de l'UES n'est pas licite. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation. Une telle clause de mobilité est nulle.
Le 30/09/2009
A la une
Grippe A : l'employeur ne peut pas imposer de prendre des congés payés
Si l'employeur demande à un salarié de rester à son domicile en cas de pandémie grippale, il est obligé de le rémunérer. Le salarié est alors en " congés exceptionnels ". L'employeur ne peut en aucun cas lui imposer de prendre des jours de congés payés.
Le 29/09/2009
A la une
Salarié malade : licenciement et remplacement doivent être proches
L'employeur, contraint de remplacer un salarié malade en raison de la désorganisation engendrée par son absence, ne doit pas laisser passer trop de temps entre la nouvelle embauche et le licenciement.
Le 28/09/2009
A la une
De l'intérêt de vérifier les mises en demeure de l'Urssaf
Lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d'observations pour justifier la demande en paiement établie par l'Urssaf, la mise en demeure est nulle.