Social
Le 18/09/2009
A la une
La Cour des comptes veut doper les contrôles Urssaf
Dans son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes propose aux Urssaf un véritable plan de bataille pour que leurs contrôles dans les entreprises soient plus productifs et rapportent plus à la sécurité sociale.
Le 17/09/2009
A la une
Maintien de la couverture santé : la taxe de 8% est due
Le ministère du Travail a confirmé que la contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de 8% sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité (7,5% et 0,5% après abattement de 3%).
Le 16/09/2009
Synthèses
Emploi des seniors : ce que le plan doit contenir
Le compte à rebours est lancé sur l'emploi des seniors. Rappel des obligations pour négocier un accord ou bâtir un plan d'action.
Le 15/09/2009
A la une
Modification du contrat : l'accord donné sous la pression n'est pas valable
La modification du contrat de travail acceptée sous la contrainte de l'employeur peut être contestée par le salarié. La prise d'acte ultérieure de la rupture de son contrat de travail par le salarié s'analyse alors en un licenciement injustifié.
Le 14/09/2009
A la une
Licencier un salarié protégé en l'absence de CE
En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur peut saisir directement l'inspecteur du travail s'il souhaite licencier un salarié protégé.
Le 11/09/2009
A la une
Le médecin traitant du salarié ne peut pas constater une inaptitude
Seul le médecin du travail peut émettre un avis d'inaptitude. L'avis d'inaptitude émis par le médecin traitant du salarié est sans effet vis-à-vis de l'employeur.
Le 10/09/2009
Synthèses
Faute grave : les décisions marquantes du 2e trimestre 2009
Nous récapitulons les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation en matière de faute grave. Panorama des arrêts du deuxième trimestre 2009.