Social
Le 14/04/2009
A la une
Confier au salarié de nouvelles tâches : attention à la qualification
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est libre d'attribuer au salarié de nouvelles tâches. Mais attention à ne pas porter atteinte à sa qualification. Dans ce cas, le salarié est en droit de refuser.
Le 10/04/2009
A la une
Quand l'intéressement est requalifié en salaire
Tous les salariés entrant dans le champ d'application d'un accord d'intéressement doivent en bénéficier. Des salariés ne peuvent donc y renoncer. Sinon, l'intéressement perd son caractère de rémunération collective et l'exonération de cotisations qui s'y attache. Les sommes distribuées sont alors assimilées à un salaire et soumises à cotisations.
Le 09/04/2009
Revue de presse
Maintien de la couverture santé : que vont devoir faire les employeurs ?
A partir du 1er mai prochain, les entreprises devront maintenir les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leurs salariés dont la rupture du contrat ouvre droit au chômage. Avant cette date, le cabinet Fidal conseille d'établir un avenant au contrat d'assurance collective avec l'assureur et d'informer les salariés de leurs droits.
Le 08/04/2009
A la une
Déblocage de la participation : attention au calendrier !
Dans les entreprises dont l'exercice correspond à l'année civile, la participation doit être versée au plus tard le 30 avril. Avant cette date, elles doivent consulter le comité d'entreprise et informer le bénéficiaire qui dispose de 15 jours pour décider ou non de débloquer sa participation. Le calendrier est donc très serré.
Le 07/04/2009
A la une
Inaptitude : calcul de l'indemnité de licenciement pour les accidentés du travail
Un salarié licencié pour inaptitude à l'issue d'un accident du travail a droit, si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, à une indemnité égale au double de l'indemnité légale de licenciement et non pas au double de l'indemnité conventionnelle.
Le 06/04/2009
A la une
Intéressement : l'information des salariés est possible par mail
La loi sur les revenus du travail a modifié l'épargne salariale. Un décret du 30 mars 2009 précise notamment qu'en matière d'intéressement le salarié pourra être informé par mail de la somme qui lui est attribuée. Aujourd'hui, une fiche distincte du bulletin de paie est nécessaire.
Le 03/04/2009
A la une
La nouvelle convention de reclassement personnalisé entre en vigueur
Plusieurs arrêtés d'agrément ont été publiés le 1er avril au Journal officiel. Ils rendent obligatoire dès à présent les nouvelles règles d'indemnisation du chômage et celles relatives à la convention de reclassement personnalisé.