Social
Le 02/04/2009
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Déblocage de la participation : le décret est paru
La participation peut désormais être débloquée tous les ans. Un décret du 30 mars en précise les modalités notamment en matière d'information des salariés.
Le 01/04/2009
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Le maintien du salaire en cas de maladie n'est pas un avantage acquis
Lors de la dénonciation d'un accord d'entreprise, les salariés conservent le bénéfice des avantages individuels acquis. Tel n'est pas le cas de la disposition qui impose le maintien du salaire en cas de maladie si le début de l'arrêt maladie est postérieur à la période de survie de l'accord.
Le 31/03/2009
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Le titre emploi-service entreprise entre en vigueur
A partir du 1er avril, les entreprises de moins de 10 salariés pourront utiliser le titre emploi-service entreprise (Tese). Sur le modèle du chèque emploi service, ce nouveau dispositif est destiné à faciliter les formalités d'embauche et de déclaration des salariés.
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Le 31/03/2009
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Chômage partiel : les nouveaux taux s'appliquent dès le 1er janvier 2009
Un décret du 25 mars permet aux salariés dont le salaire est inférieur à 18 Smic horaire de bénéficier du chômage partiel. Il confirme par ailleurs que les nouveaux montants d'indemnisation s'appliquent à toute heure de chômage partiel décomptée depuis le 1er janvier 2009.
Le 30/03/2009
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Une mise à pied même limitée dans le temps peut être conservatoire
La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente, préalable au prononcé de la sanction. Pendant longtemps, la Cour de cassation a insisté sur sa durée, par définition, illimitée. Ce n'est plus le cas. Une mise à pied, même limitée dans le temps, peut être conservatoire dès lors qu'elle est concomittante à la procédure disciplinaire.
Le 27/03/2009
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Un salarié peut revenir sur sa démission
La rétractation d'une démission est possible même si le salarié a remis sa lettre de démission, dans la mesure où il a démissionné sur un " coup de colère " et s'est rétracté le jour même en reprenant son travail. La rupture postérieure de son contrat de travail s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.