Social
Le 26/03/2009
A la une
Former ses salariés en période de sous-activité avec l'aide du FNE
Afin de financer des actions de formation dans un contexte économique difficile, les entreprises peuvent obtenir une aide du Fonds national pour l'emploi. Une instruction récente de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle vise à relancer ce dispositif et permet d'y recourir en cas de reclassement externe du salarié.
Le 25/03/2009
A la une
Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions ministérielles
Une circulaire de la direction générale du travail apporte de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle. Le texte insiste sur les situations qui excluent le recours à une rupture conventionnelle et pose le droit à une indemnité proratisée pour les salariés qui n'ont pas encore un an d'ancienneté.
Le 24/03/2009
A la une
Les Urssaf invitées à accorder des délais de paiement aux entreprises en difficultés
Une circulaire du 23 mars du ministre du budget adressée aux Urssaf détaille la marche à suivre pour les entreprises en difficultés qui souhaitent obtenir des délais pour le paiement de leur cotisations sociales.
Le 24/03/2009
A la une
Plan d'épargne d'entreprise: les entreprises solidaires sont définies
Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.
Le 23/03/2009
A la une
Période d'essai : comment articuler durées légales et conventionnelles
Une circulaire du ministère du Travail apporte quelques précisions sur l'articulation entre la période d'essai légale et les dispositions conventionnelles qui existaient avant et prévoient une durée différente.
Le 20/03/2009
A la une
La cotisation AGS passe à 0,20% le 1er avril
Pour faire face à une hausse des défaillances d'entreprises, le conseil d'administration de l'Association pour les gestion du régime de créances des salaires (AGS) a décidé de doubler la cotisation AGS à compter du 1er avril. Elle passera de 0,10% actuellement à 0,20%.
Le 19/03/2009
A la une
La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier
La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.