Social
Le 24/11/2008
A la une
Rupture conventionnelle : une homologation par le conseil de prud'hommes
C'est probablement l'un des premiers jugements prud'homaux sur la rupture conventionnelle. Il illustre la compétence du conseil de prud'hommes en cas de recours contre la décision de l'administration. En l'occurrence, le juge prud'homal revient sur la décision de la direction départementale du travail qui avait refusé d'homologuer la rupture.
Le 21/11/2008
Revue de presse
Durée du travail : le contingent réglementaire s'applique à défaut d'accord collectif
Dans sa circulaire du 13 novembre, le ministère du Travail décortique le contenu de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la durée du travaiI. Parmi les 14 fiches techniques annexées à la circulaire, deux concernent le contingent d'heures supplémentaires et les forfaits annuels en heures ou en jours.
Le 20/11/2008
Revue de presse
Le temps partiel aménagé nécessite un accord collectif
La loi du 20 août 2008 sur la durée du travail instaure un dispositif simplifié permettant aux salariés à temps partiel de travailler selon un horaire qui peut varier sur tout ou partie de l'année. Il s'agit du temps partiel aménagé qui remplace le temps partiel modulé. La circulaire du 13 novembre 2008 détaille ce nouveau dispositif.
Le 19/11/2008
A la une
L'administration explicite la réforme du temps de travail
La loi du 20 août institue un mode unique d'aménagement négocié du temps de travail. Il se substitue aux quatres modes qui existaient précédemment (cycle, modulation, jours RTT sur l'année et temps partiel modulé). Une circulaire du 13 novembre 2008 du ministère du travail détaille le nouveau dispositif.
Le 18/11/2008
A la une
Des allégements de charges tributaires des négociations salariales
Le projet de loi sur les revenus du travail adopté par le parlement conditionne les allégements de charges à l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Les branches sont elles invitées à relever leurs minima au niveau du Smic lorsque ce n'est pas le cas. Ces mesures entrent en vigueur en 2009.
Le 14/11/2008
A la une
Le déblocage annuel de la participation possible dès 2009
La loi sur les revenus du travail autorise le déblocage annuel de la participation. Tous les ans, le salarié pourra choisir de placer sa participation qui sera alors bloquée 5 ans comme aujourd'hui, ou de la débloquer en totalité ou en partie. En cas de déblocage, elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l'impôt sur le revenu.
Le 12/11/2008
A la une
Le Perco peut être mis en place unilatéralement par l'employeur
Le Perco pourra dorénavant être mis en place par une décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord avec les partenaires sociaux. La loi sur les revenus du travail autorise également les entreprises à effectuer un versement initial dans ce plan, même en l'absence de contribution du salarié.