Social

Le 05/12/2008
A la une

Vers un assouplissement du recours au chômage partiel

La Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite, dans une instruction du 25 novembre, les administrations compétentes à accepter plus largement les demandes de chômage partiel. Dans le contexte de crise actuel, la DGFEP veut limiter au maximum les licenciements économiques en élargissant le recours à ce dispositif.

Le 04/12/2008
Synthèses

Participation et intéressement : ce qui change

La participation et l'intéressement ont été modifiés par la loi sur les revenus du travail. Un crédit d'impôt de 20 % est créé pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement et la participation peut dorénavant être débloquée tous les ans. Ces nouvelles dispositions seront applicables dès la publication de la loi au JO.

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Le 03/12/2008
A la une

Une prime exceptionnelle de 1500€ peut bénéficier d'une exonération de cotisations

Le versement d'une prime de 1 500 € nette de charge est facilité pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement. Sont concernées les entreprises qui auront conclu un nouvel accord d'intéressement (ou un avenant à l'accord existant) avant le 30 juin 2009. Le versement de cette prime doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.

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Le 02/12/2008
A la une

La prime transport est sur les rails

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.

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Le 02/12/2008
Agenda

La loi TEPA un an après

Le 01/12/2008
A la une

Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009

La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs. Elle met à la charge des entreprises à partir de 2009 une contribution de 2 % sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire.

Le 28/11/2008
A la une

Comment réviser aujourd'hui un accord d'entreprise

La loi "démocratie sociale" du 20 août 2008 a modifié les règles de validité des accords collectifs. Par conséquent, pour réviser un accord d'entreprise, les règles ne sont plus les mêmes. La jurisprudence a aussi évolué. Nous récapitulons ici la procédure à suivre pour réviser un accord avant le 1er janvier 2009, et après.

Le 27/11/2008
A la une

Une clause de garantie d'emploi n'interdit pas de licencier

Le non-respect d'une clause de garantie d'emploi ne prive pas en soi le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le juge doit vérifier si le motif invoqué dans la lettre de licenciement est justifié. Mais le salarié a lui droit au paiement des salaires jusqu'à la fin de la période garantie.