Social
Le 05/12/2008
A la une
Vers un assouplissement du recours au chômage partiel
La Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite, dans une instruction du 25 novembre, les administrations compétentes à accepter plus largement les demandes de chômage partiel. Dans le contexte de crise actuel, la DGFEP veut limiter au maximum les licenciements économiques en élargissant le recours à ce dispositif.
Le 04/12/2008
Synthèses
Participation et intéressement : ce qui change
La participation et l'intéressement ont été modifiés par la loi sur les revenus du travail. Un crédit d'impôt de 20 % est créé pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement et la participation peut dorénavant être débloquée tous les ans. Ces nouvelles dispositions seront applicables dès la publication de la loi au JO.
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Le 03/12/2008
A la une
Une prime exceptionnelle de 1500€ peut bénéficier d'une exonération de cotisations
Le versement d'une prime de 1 500 € nette de charge est facilité pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement. Sont concernées les entreprises qui auront conclu un nouvel accord d'intéressement (ou un avenant à l'accord existant) avant le 30 juin 2009. Le versement de cette prime doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.
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Le 02/12/2008
A la une
La prime transport est sur les rails
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.
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Le 01/12/2008
A la une
Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs. Elle met à la charge des entreprises à partir de 2009 une contribution de 2 % sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire.
Le 28/11/2008
A la une
Comment réviser aujourd'hui un accord d'entreprise
La loi "démocratie sociale" du 20 août 2008 a modifié les règles de validité des accords collectifs. Par conséquent, pour réviser un accord d'entreprise, les règles ne sont plus les mêmes. La jurisprudence a aussi évolué. Nous récapitulons ici la procédure à suivre pour réviser un accord avant le 1er janvier 2009, et après.
Le 27/11/2008
A la une
Une clause de garantie d'emploi n'interdit pas de licencier
Le non-respect d'une clause de garantie d'emploi ne prive pas en soi le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le juge doit vérifier si le motif invoqué dans la lettre de licenciement est justifié. Mais le salarié a lui droit au paiement des salaires jusqu'à la fin de la période garantie.