Social
Le 17/02/2023
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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales
Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.
Le 16/02/2023
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Mentions obligatoires du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : le code du travail va bientôt évoluer
Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture a été finalisé jeudi dernier en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de la durée des périodes d'essai conventionnelles, congés familiaux.
Le 15/02/2023
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Les 12 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en cas de superprofits. Le détail des dispositions.
Le 14/02/2023
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Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés
Le HCFiPS recommande d'étendre l'individualisation des redressements Urssaf, qui permet d'évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.
Le 13/02/2023
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Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois l'appréciation in concreto
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation réaffirme la solution adoptée dans ses deux arrêts du 11 mai 2022 procédant à une application stricte du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle écarte ainsi toute appréciation in concreto du préjudice subi par la salariée.
Le 10/02/2023
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Nouveau bulletin de paie à compter de juillet 2023
La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1-7-2023. Le document devra comporter une nouvelle rubrique, le «Montant net social».
Le 09/02/2023
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Eligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salarié
Une salariée qui ne dépend pas d'un horaire collectif en raison de la taille et du nombre de salariés dans l'entreprise ne dispose pas pour autant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail lui permettant de conclure une convention de forfait-jours.