Social
Le 13/09/2024
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Ne pas respecter les temps de pause et faire travailler un salarié durant un arrêt maladie lui cause automatiquement un préjudice
L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.
Le 12/09/2024
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L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants récemment touchés par des intempéries
L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent plusieurs mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
Le 11/09/2024
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L’intention de nuire est caractérisée lorsqu’un recruteur débauche des salariés de son employeur
Le fait pour un chargé de recrutement de débaucher des salariés de son employeur et de détourner des candidatures adressées à ce dernier au profit d’une société tierce constitue une faute lourde et ce, peu importe qu’il agisse dans son intérêt personnel.
Le 10/09/2024
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Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.
Le 09/09/2024
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Reproches faits au salarié par écrit : quand s’agit-il d’une sanction disciplinaire ?
Mise en garde, rappel à l’ordre, recadrage, avertissement, blâme. Autant de termes désignant un écrit par lequel l’employeur entend adresser des remarques ou reproches au salarié. Quels sont les critères permettant de qualifier un tel écrit de sanction ? Pense-bête afin de limiter les risques en cas de contentieux.
Le 06/09/2024
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Comment le télétravail impacte le territoire francilien
"Lé télétravail reste malgré tout un marqueur social", indique l'Institut Paris Région dans une note publiée le 10 juillet. Cette enquête permet d'analyser comment le télétravail impacte le territoire francilien, en termes de géographie mais aussi de catégories sociales et de secteurs.
Le 05/09/2024
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La notification aux employeurs des nouveaux taux modulés d'assurance chômage a démarré
Le site net-entreprises informe que la notification des nouveaux taux modulés de la contribution d’assurance chômage a débuté le 28 août via les comptes rendus métier DSN «Bonus-Malus» n°117. Il indique aussi ce qu'il faut faire lorsque l'employeur ne dispose pas de cette information lors de la réalisation de la paie.
Le 04/09/2024
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Activités sociales et culturelles : l'Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité
À la suite de la décision de la Cour de cassation d'avril dernier interdisant d’imposer une condition d’ancienneté au bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE, l’Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité.
Le 03/09/2024
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[Infographie] La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Un décret du 5 juillet 2024 a enfin fixé les modalités et les conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. Rappel des nouvelles règles en infographie.