Social
Le 03/01/2023
A la une (brève)
La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023
Le 02/01/2023
A la une
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement.
Le 16/12/2022
A la une
Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle
Le ministère du travail confirme dans un questions-réponses que les entreprises qui subiront des délestages pourront placer leurs salariés en activité partielle pour "motif exceptionnel". Mais attention, ce dispositif devra être activé en dernier recours.
Le 15/12/2022
A la une
Avis d'inaptitude : comment le contester ?
Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. Illustration avec deux arrêts de la Cour de cassation du 7 décembre 2022.
Le 15/12/2022
A la une (brève)
Coupures d’électricité : les employeurs pourront recourir à l’activité partielle
Le 15/12/2022
A la une (brève)
Épargne salariale : les propositions de l’Institut de la protection sociale
Le 12/12/2022
A la une
Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH
Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures susceptibles d’intéresser les entreprises.
Le 09/12/2022
A la une
Réductions tarifaires : l’avantage en nature s’apprécie en fonction de l’économie réalisée
En dehors des mesures de tolérance de l’administration, un avantage en nature doit être évalué d’après sa valeur réelle, laquelle s’apprécie en fonction de l’économie réalisée par le salarié. Celle-ci doit être calculée non pas en fonction de l’usage réel fait par chacun des bénéficiaires du titre de transport gratuit dont il dispose, mais selon le prix que le salarié aurait dû acquitter pour acquérir une carte permettant une prestation équivalente.