Social
Le 24/11/2022
A la une
Epargne salariale : un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat
Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords... La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets détaillent les dispositifs.
Le 24/11/2022
A la une
Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022
Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du Code de la sécurité sociale (4 758 €, au lieu de 4 731 €).
Le 23/11/2022
A la une
Les nouvelles règles d'assurance chômage en 10 questions-réponses
Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l'assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s'appliquera-t-elle ? Voici nos réponses à 10 questions.
Le 22/11/2022
A la une
Organisation du travail et du dialogue social : où en sont les entreprises et les syndicats ?
Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.
Le 21/11/2022
A la une
Prime de partage de la valeur : 15 accords à la loupe
Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
Le 21/11/2022
A la une
Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée
En subordonnant le versement d'une prime annuelle à une condition de présence au 31 octobre de chaque année, une convention collective de branche n'impose pas une présence effective du salarié au travail à cette date.
Le 18/11/2022
A la une
Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Le 17/11/2022
A la une
PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat
Le Sénat a adopté avant-hier après-midi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous récapitulons dans un tableau comparatif les modifications apportées au texte par les sénateurs.
Le 16/11/2022
A la une
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.