Social
Le 16/11/2022
A la une (brève)
Hébergement/restauration : forte croissance du nombre d'entreprises en difficultés
Le 15/11/2022
A la une (brève)
L’inscription au compte AT/MP doit être réalisée avant le 12 décembre 2022
Le 15/11/2022
A la une
Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi Marché du travail
La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.
Le 14/11/2022
A la une
Difficultés de recrutement : les branches à la rescousse !
L'inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis la semaine dernière au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l'on sait que les obstacles à l'embauche diffèrent d'un secteur à l'autre.
Le 10/11/2022
A la une
Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour
C'est une règle classique, que la Cour de cassation vient de rappeler : le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire expire le jour du mois suivant portant le même quantième que le jour de l'entretien. Un report de l'entretien ne permet pas systématiquement de décaler ce délai.
Le 10/11/2022
A la une (brève)
Monétisation des RTT : les jours de repos issus d'une décision unilatérale sont-ils concernés ?
Le 09/11/2022
A la une
PLFSS 2023 : la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle
Le PLFSS 2023 prévoit l'avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement.
Le 09/11/2022
A la une
Loi Rixain : les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Le 08/11/2022
A la une
Métiers en tension : Olivier Dussopt dévoile les contours du futur projet de loi immigration
Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation "au cas par cas" pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d'asile... Olivier Dussopt a précisé, jeudi dernier, sa réforme portant sur l’émigration économique.