Social
Le 09/11/2022
A la une
Loi Rixain : les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Le 08/11/2022
A la une
Métiers en tension : Olivier Dussopt dévoile les contours du futur projet de loi immigration
Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation "au cas par cas" pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d'asile... Olivier Dussopt a précisé, jeudi dernier, sa réforme portant sur l’émigration économique.
Le 07/11/2022
A la une
Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023
Les règles d'indemnisation du chômage et l’application du bonus-malus d’assurance chômage sont prolongées au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023.
Le 07/11/2022
A la une
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d'interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022.
Le 07/11/2022
A la une (brève)
Dividende salarié : le gouvernement reprendra la main en cas d'échec de la négociation interprofessionnelle
Le 04/11/2022
A la une (brève)
Covid-19 : les critères permettant d'identifier les personnes vulnérables restent inchangés
Le 04/11/2022
A la une
Frais de repas : les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l'arrêté du 20 décembre 2002 en matière de frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies.
Le 03/11/2022
A la une
La cour d'appel de Douai s'affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation
En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d'une réparation proportionnelle au préjudice subi. C'est pourtant ce que vient faire la cour d'appel de Douai dans un arrêt du 21 octobre 2021 dans lequel elle justifie son contrôle in concreto.
Le 02/11/2022
A la une
Temps partiel : attention à la requalification en présence d'un avenant temporaire sur le complément d'heures
Le complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail au niveau d'un temps plein sous peine de requalification du contrat à temps partiel. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2022.