Social
Le 02/06/2022
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"On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié"
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail - et partant l'ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs - au domicile du salarié.
Le 01/06/2022
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Élections : la violation de l'obligation de neutralité de l'employeur doit être prouvée
Il appartient à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité d'en rapporter la preuve.
Le 31/05/2022
A la une (brève)
Salaire : seules 50 % des femmes ont obtenu l’augmentation demandée, contre 72 % des hommes
Le 31/05/2022
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Visioconférences : l'INRS alerte sur les risques pour la santé des salariés
L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en matière de visioconférences. Attention aux abus !
Le 30/05/2022
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Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l'accord !
Un accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.
Le 25/05/2022
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Succession de CDD : le délai de carence ne peut être systématiquement exclu par la branche
Un accord de branche étendu ne peut déroger à l'application du délai de carence légal en cas de CDD successifs que dans certains cas seulement qu'il doit définir. Il ne peut pas prévoir une exclusion générale de tout délai de carence.
Le 24/05/2022
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Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans
En cas de conflit de normes conventionnelles et contractuelles, "les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler". Les critères de l'identité d'objet et de cause sont donc bien alternatifs, et non cumulatifs comme le laissait penser la formulation adoptée par la Cour de cassation en 2012.
Le 23/05/2022
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Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?
Dès lors que l'employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l'exposition des salariés au Covid-19, l'expertise pour risque grave votée par le CSE n'est pas justifiée. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.
Le 20/05/2022
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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur l'essai encadré et la convention CRPE
Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
Le 19/05/2022
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Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022