Social
Le 18/05/2022
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Validation d'un accord collectif portant sur le PSE : pour éviter l'annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !
La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.
Le 17/05/2022
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L'allègement exceptionnel de charges sociales est reconduit au titre de février
Certains employeurs fortement touchés en février 2022 par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide au paiement de leurs charges sociales (de 15 ou 20 % selon le cas) éventuellement complétée, pour les plus fragilisés, d'une exonération de charges patronales. Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux en difficulté peuvent obtenir une réduction de charges sociales de 300 ou 600 euros.
Le 16/05/2022
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Risques psychosociaux et télétravail : quel rôle pour le manager ?
A l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé une table ronde consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail qui s’est déroulée le 28 avril. Il ressort des échanges que le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.
Le 13/05/2022
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La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en oeuvre du barème.
Le 12/05/2022
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Emploi des jeunes : la génération 2017 mieux insérée que la précédente... jusqu'à la crise sanitaire
Une étude du Cereq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) publiée avant-hier compare l'insertion professionnelle des jeunes à la fin de leur formation. Entre la génération 2010 et la génération 2017, deux crises sont passées : la crise financière de 2008 et la crise sanitaire de 2020. L'étude montre que la génération 2017 s'en sort plutôt mieux que celle de 2010, notamment grâce à la baisse du chômage et à l'élévation du niveau de diplômes. Elle reste cependant très marquée par les effets du premier confinement.
Le 11/05/2022
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[Infographie] Quelles informations environnementales l'entreprise doit-elle verser dans la BDESE ?
Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l'entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour s'y retrouver...
Le 10/05/2022
Paroles de
Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki
Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.
Le 09/05/2022
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Défaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ?
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d'être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.
Le 06/05/2022
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Le non-respect d'une procédure de licenciement conventionnelle ne peut pas emporter la nullité de la rupture
Un licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse s'il a été prononcé sans que la procédure conventionnelle ait été respectée, mais il ne peut être annulé. C'est que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022.
Le 05/05/2022
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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle
Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.