Social

Le 11/01/2022
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Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner

Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.

Le 07/01/2022
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Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.

Le 06/01/2022
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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

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La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.

Le 05/01/2022
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RH : ce qui change au 1er janvier 2022

Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Le 04/01/2022
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Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Le 03/01/2022
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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d'aujourd'hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.

Le 17/12/2021
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Tarification collective : report de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP

Initialement applicable au 1er janvier 2022, la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP des entreprises soumises à la tarification collective est repoussée au 1er janvier 2023. C'est ce que prévoit le décret du 9 décembre 2021.