Social
Le 24/01/2022
A la une
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux !
L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une entreprise en cessation d’activité qui ne prévoit aucune mesure de nature à protéger la santé et la sécurité des salariés.
Le 20/01/2022
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Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD
La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.
Le 17/01/2022
A la une
Retour de congé de maternité : l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée pour faute grave
Le contrat de travail d'une salariée peut être rompu pendant la période de 10 semaines qui suit son retour de congé de maternité si l'employeur justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail pour maladie.
Le 14/01/2022
A la une
Temps partiel : la répartition contractuelle du temps de travail est impérative
L'absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Il ne peut y être dérogé par l'application d'un horaire variable.
Le 13/01/2022
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Entretien professionnel : l’abondement correctif devra être versé au plus tard le 31 mars 2022
Les entreprises qui n’ont pas effectué d’entretien professionnel ou proposé de formation au cours des six dernières années à leurs salariés devront s’acquitter d’un abondement correctif avant le 31 mars prochain, selon un décret du 30 décembre dernier.
Le 12/01/2022
A la une
Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021.
Le 11/01/2022
A la une (brève)
Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf
Le 11/01/2022
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Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner
Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.
Le 07/01/2022
A la une
Paie : ce qui change au 1er janvier 2022
Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.