Social

Le 15/12/2021
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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022

Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.

Le 14/12/2021
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Troisième dose : le nouveau casse-tête des DRH

Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.

Le 13/12/2021
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Le salarié pourra bénéficier d'un congé en cas d'annonce d'une maladie de son enfant

Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer. Ce congé, d'une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d'entreprise.

Le 10/12/2021
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BDESE incomplète : seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d'obtenir la communication d’informations

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En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.

Le 09/12/2021
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PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".

Le 08/12/2021
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Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds

L’indemnité inflation doit être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022, précisent le Boss dans un questions-réponses diffusé le 2 décembre et le projet de décret. Ils contredisent la fiche DSN en indiquant que l’employeur doit verser cette indemnité aux stagiaires. Un casse-tête en vue pour les services RH.