Social
Le 08/11/2021
A la une
Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19.
Le 05/11/2021
A la une
PLFR 2021 : la prime "inflation" sur les fiches de paie de décembre
Pour qui ? Quand et comment ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté avant-hier en conseil de ministres, donne les contours de l’indemnité "inflation" de 100 euros, annoncée par Jean Castex le 21 octobre. Un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions d’application et les modalités de versement de l’aide. Les services RH sont en première ligne.
Le 04/11/2021
A la une
Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée âgés d'au moins 30 ans peuvent bénéficier d'une prime de 8000 euros versée par Pôle emploi.
Le 04/11/2021
A la une (brève)
Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle
Le 03/11/2021
A la une
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue
Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.
Le 29/10/2021
A la une
Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois
La dynamique de l’emploi pousse les cadres à envisager un changement professionnel, selon le baromètre de l’Apec présenté avant-hier. Un phénomène qui gagne quasiment toutes les tranches d’âges, notamment les moins de 35 ans.
Le 28/10/2021
A la une
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.
Le 28/10/2021
A la une (brève)
Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés
Le 27/10/2021
A la une
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
Le 26/10/2021
A la une
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé
Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur... L'Assemblée nationale a validé l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Avec des nouveautés sur l'apurement des dettes sociales des TNS et sur l'aide Covid au paiement des charges sociales de certains employeurs.