Social
Le 26/10/2021
A la une
Le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur de la réforme de l'allocation chômage
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 22 octobre les recours déposés par les syndicats en vue de suspendre l'entrée en vigueur de la réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR) au 1er octobre 2021.
Le 26/10/2021
A la une (brève)
La période de crise a révélé certains dysfonctionnements dans les systèmes de paie
Le 25/10/2021
A la une
Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire
L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D'autres dispositions prorogent des mesures relatives à l'activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires versées par l'employeur.
Le 25/10/2021
A la une (brève)
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022
Le 22/10/2021
A la une
Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3
Une nouvelle aide, issue de la 1ère loi de finances rectificative pour 2021, de 250 euros par mois est offerte à certains travailleurs non salariés (TNS) pour les périodes de mai à juillet 2021. Une instruction apporte des commentaires.
Le 22/10/2021
A la une
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.
Le 21/10/2021
A la une
Non-respect du Smic : sans mauvaise foi caractérisée de l'employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s'il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur.
Le 20/10/2021
A la une
TNS au régime réel : l'expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d'étendre à davantage de travailleurs indépendants au régime réel l'expérimentation de la modulation du paiement de leurs charges sociales en fonction du revenu estimé. Et il veut supprimer définitivement la majoration de retard encourue quand l'écart avec le revenu réel est trop important.
Le 20/10/2021
Paroles de
"Aujourd’hui, plus personne n’a de bureau attitré"
Mise en oeuvre du nouvel accord télétravail, retour des salariés, pénurie de main-d'oeuvre, flex-office… Karine Goemaere, DRH par intérim de Swiss Life France, revient sur les dossiers prioritaires de cette fin d'année. Tout en esquissant les contours de l'organisation du travail à venir, notamment dans la perspective du déménagement de l'entreprise prévue pour 2024.
Le 19/10/2021
A la une
Passe sanitaire : l'épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels
Depuis le 15 octobre, effectuer un test de détection de la Covid-19 n'est plus systématiquement pris en charge par l'assurance maladie. Les salariés non vaccinés qui doivent effectuer un test toutes les 72 heures pour pouvoir continuer de travailler pourront-ils demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels ? Le ministère du travail écarte cette possibilité.