Social
Le 26/11/2021
A la une
Prime inflation : les stagiaires en seraient exclus
Le site net-entreprises.fr vient de publier une fiche DSN sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation. Des précisions y sont apportées sur les conditions de versement de l’indemnité et les bénéficiaires.
Le 25/11/2021
A la une
Temps partiel : les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales.
Le 24/11/2021
A la une
Information des salariés et la consultation du CSE : un préalable nécessaire pour utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve
Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.
Le 24/11/2021
A la une (brève)
Assurance chômage : les conditions d'affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021
Le 23/11/2021
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"L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron"
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.
Le 22/11/2021
A la une
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS
Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Le 19/11/2021
A la une
Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques
La clause mentionnant que la rémunération variable "s'entend congés payés inclus" sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés n'est ni transparente ni compréhensible. Elle n'est pas opposable au salarié et l'employeur s'expose à une demande de rappel d'indemnités de congés payés.
Le 18/11/2021
A la une
Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies
Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé peut être pris pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau congé de 310 jours maximum.