Social
Le 08/09/2021
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Le télétravail plébiscité à condition qu'il soit encadré
L'Ugict-CGT a publié avant-hier les résultats de sa foisonnante enquête sur le télétravail. Déjà menée en 2020, l'étude montre que le télétravail en mode dégradé se poursuit. Si les répondants continuent d'en apprécier les avantages quelques jours par semaine, l'enquête est aussi l'occasion de sonner l'alerte sur la santé, les inégalités hommes-femmes et le manque de formation des managers.
Le 07/09/2021
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PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.
Le 06/09/2021
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Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.
Le 03/09/2021
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Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisés
Les critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective seront enfin actualisés au 1er janvier 2022.
Le 02/09/2021
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Le montant de la réduction "Covid 3" fixé à 250 euros par mois
Le travailleur non salarié dont l'activité principale relève des secteurs S1 ou S1bis et qui a rempli les conditions pour bénéficier de la réduction Covid 2 de 600 euros au cours des mois de février à mai 2021, bénéficie d'une nouvelle réduction de cotisations dont le montant est de 250 euros par mois d'éligibilité.
Le 01/09/2021
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Passe sanitaire, mode d’emploi
Depuis le 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.
Le 30/07/2021
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"Un salarié dont le contrat de travail et le salaire sont suspendus pourrait contester la conventionnalité de la loi"
Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ? Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.
Le 29/07/2021
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L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire
Emmanuel Achard, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration et Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos du commerce spécialisé, reviennent sur l’obligation du passe sanitaire pour les salariés de leur secteur. Entre colère, inquiétude et interrogations...
Le 28/07/2021
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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.
Le 26/07/2021
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Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne
Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.