Social

Le 08/07/2021
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Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence

Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.

Le 07/07/2021
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Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

Les employeurs du régime général affectés par la crise ne pourront reporter au titre des échéances du mois d'août que le règlement des charges patronales, indique l'Urssaf. Pour les travailleurs indépendants au régime réel, les prélèvements automatiques des charges sociales reprendront en principe en septembre dans tous les secteurs d'activité.

Le 07/07/2021
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Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d'adoption

Trois circulaires de l'Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d'adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d'adoption, modifiés depuis le 1er juillet 2021.

Le 06/07/2021
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Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant

Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l'exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord de branche, un accord interprofessionnel ou professionnel.

Le 05/07/2021
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Assurance chômage : les pans de la réforme entrés en vigueur au 1er juillet

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Le Conseil d'Etat a suspendu l'entrée en vigueur du mode de calcul du salaire journalier de référence, mais de nombreux pans de la réforme s'appliquent au 1er juillet 2021. Bonus-malus, dégressivité, éligibilité, clauses de retour à meilleure fortune..., voici notre récap'.

Le 02/07/2021
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La transaction ne peut pas porter sur un élément inhérent à la rupture conventionnelle

Dans un arrêt rendu le 16 juin, la Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires à la validité d'une transaction conclue après une rupture conventionnelle.

Le 01/07/2021
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Protocole sanitaire : la vaccination pendant les heures de travail fortement encouragée

Possibilité pour les salariés de s'absenter pour se faire vacciner, fin de la jauge pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise, maintien des règles concernant le télétravail… Un nouveau protocole sanitaire allégé est entré en vigueur hier dans les entreprises. Le détail des mesures.