Social
Le 29/06/2021
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La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
Le 28/06/2021
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Activité partielle/APLD : une instruction pérennise le maintien des garanties de prévoyance
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu'au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise.
Le 25/06/2021
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Entretiens professionnels récapitulatifs : une session de rattrapage ouverte jusqu'au 30 septembre 2021
Date de réalisation des entretiens d'état des lieux, calcul de l'ancienneté du salarié, droit d'option, formations cofinancées par l'employeur, conclusion d'un accord collectif, paiement de la sanction : le ministère du travail donne des précisions sur ces différents points dans une nouvelle version de son "questions-réponses" sur l'entretien professionnel.
Le 24/06/2021
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Assurance chômage : le Conseil d'Etat suspend l'application des règles de calcul des allocations
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d'Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l'application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l'application de la réforme au 1er juillet prochain comme le gouvernement l'avait prévu.
Le 23/06/2021
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Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs
La Cour de cassation s'est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l'action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus suite à cette requalification.
Le 22/06/2021
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Covid-19 : l'indemnisation maladie dérogatoire est prolongée jusqu'au 30 septembre
Un décret du 16 juin prolonge le décret du 9 janvier 2021 qui permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.
Le 21/06/2021
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[Infographie] En un an, comment ont évolué les conditions de travail des télétravailleurs ?
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l'Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et qu'ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.
Le 18/06/2021
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Les propositions de la Défenseure des droits pour renforcer la lutte contre les discriminations au travail
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.
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Le 17/06/2021
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Annoncer au salarié qu'une sanction va être demandée au service RH n'est pas une sanction !
L'entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu'il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d'une sanction. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.