Publié le 9 novembre sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), une instance d'expertise et de concertation placée auprès du Premier ministre, le rapport sur la réforme des marchés du travail en Europe s'appuie sur une analyse approfondie des réformes structurelles (voir en encadré la définition de ce terme) conduites dans 10 pays depuis la crise économique et financière de 2008 : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, P

Les partenaires sociaux ont reçu, samedi, le document d’orientation les invitant à engager une négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité. L’enjeu est de "constituer le socle d’un nouveau modèle social".

Une ordonnance du 6 novembre 2014 a prévu la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Cette saisine électronique a la même valeur qu'une saisine "papier". Un décret publié vendredi apporte des précisions sur les modalités de saisine.

Comme nous vous l'avons déjà annoncé, la généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise (voir notre article).

Voilà un arrêt qui risque de donner des sueurs froides aux entreprises de la branche des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils et SSII. Dans une décision du 4 novembre dernier, la Cour de Cassation reconnaît que le forfait hebdomadaire en heures de la convention Syntec est réservé aux cadres percevant "une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale".

Pour connaître le détail de la réforme du droit du travail, il faudra patienter encore un peu ! Hier, le Premier ministre et la ministre du travail ont précisé la méthode et le calendrier pour réformer le droit du travail qui passera par une réécriture du code du travail. L'objectif affiché est de rendre le code du travail "plus lisible" et de "permettre aux salariés et aux entreprises de mieux identifier leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes de s’adapter à leurs contraintes propres".

Le PLFSS pour 2016 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Le texte contient de nouvelles mesures pouvant intéresser les entreprises par rapport au texte initial (voir notre article). Le projet de loi devrait être examiné par les sénateurs à partir du 9 novembre.

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté la semaine dernière en deuxième lecture au Sénat. Le congé de soutien familial devient le "congé proche aidant" et son régime est modifié.

Les professionnels libéraux sont unis contre le gouvernement. Ils lui demandent d’abandonner son projet de déléguer, à terme, la gestion de leurs cotisations maladie et maternité aux Urssaf. Le gouvernement veut que cette tâche, qui est aujourd’hui déléguée, par le régime social des indépendants (RSI), à des organismes conventionnés (assurances et mutuelles), soit confiée aux Urssaf à une date comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018. Les arguments avancés par les deux parties sont en totale opposition. Pour le gouvernement, l’intérêt serait double.

Où se situe la frontière entre l'insuffisance professionnelle, la négligence professionnelle et la faute ? La question n'est pas toujours simple, comme en témoigne un arrêt en date du 20 octobre.