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"Un nouveau bulletin de paie avant la fin du premier semestre 2016"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP et spécialiste de la paie, détaille le déploiement et le contenu du bulletin de paie clarifié ainsi que les impacts administratifs et économiques de ce changement pour les entreprises.
Quand doit-être mis en place le bulletin de paie simplifié ?
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L'intéressement sera placé par défaut à compter du 1er janvier 2016

Dans un souci de simplification, la loi Macron a modifié certaines règles de l'épargne salariale. Un décret du 7 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires résultant de ces changements. Il précise notamment l'information des salariés sur l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne d'entreprise et la date de versement de l'intéressement.

Après le décret précisant les conditions d'application du forfait social à 16 % pour le Perco, un décret du 7 décembre 2015 précise les modifications apportées aux dispositifs d'épargne salariale par la loi Macron. L'ensemble des dispositions qu'il prévoit s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016.

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Compte personnel d’activité : les points de blocage

Universalité, financement, fongibilité… Alors que les partenaires sociaux souhaitent conclure un accord de méthode sur le compte personnel d’activité d’ici à février, des dissensions majeures restent à résoudre. Revue de détail.

Patronat et syndicats ont entamé, le 7 décembre, la négociation sur le compte personnel d’activité. L’objectif est d’aboutir à un accord de méthode d’ici à mi-février pour permettre à Myriam El Khomri, ministre du travail, d’intégrer les résultats de leurs discussions dans le projet de loi travail qui sera présenté en mars prochain. Quatre rendez-vous ont été programmés: le 14 décembre, les 12 et 26 janvier et le 8 février. Au menu des débats, la méthode de négociation, les principes et les objectifs du dispositif. Reste à réduire les divergences.

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Un salarié qui ment sur son expérience professionnelle peut être licencié

Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur son expérience professionnelle si celle-ci a été déterminante pour son recrutement. Ce mensonge peut avoir pour effet de rompre tout lien de confiance.

Un directeur régional des ventes est recruté en mai 2011 et est mis à pied à titre conservatoire en octobre 2011, avant d'être licencié pour faute grave au mois de novembre. Son employeur lui reproche d'avoir fourni des renseignements inexacts lors de son embauche, ce qui a eu pour conséquence de rompre tout lien de confiance inhérent à la bonne exécution de son contrat de travail.

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Travail illégal : l'administration peut suspendre la prestation de services

La loi croissance et activité a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre publié vendredi au Journal officiel apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.

Le gouvernement, loi après loi, renforce la lutte contre le travail illégal. Après la loi Savary du 10 juillet 2014, la loi Macron du 6 août 2015 complète l'arsenal législatif. Les inspecteurs du travail peuvent notamment enjoindre à un employeur étranger détachant des salariés en France, et qui manque gravement à des éléments essentiels du travail (Smic, repos, durée du travail, dignité humaine, hébergement insalubre, etc.), de faire cesser ces situations. Un décret était attendu pour apporter des précisions sur la suspension par l'employeur de la réalisation de la prestation de services.

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Les mesures sociales du PLFSS pour 2016

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures sociales.

Les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se sont achevées la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Le texte a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel (pas sur les mesures détaillées ci-après).

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L'indemnité kilométrique vélo sera facultative et plafonnée

Un amendement au PLFR 2015 adopté mardi soir à l'Assemblée nationale revient sur les dispositions de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. L'indemnité kilométrique pour les salariés qui se déplacent à vélo sera plafonnée à 200 €.

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoyait deux mesures pour inciter les salariés à enfourcher leur vélo pour venir travailler : un crédit d'impôt pour les entreprises qui investissent dans une flotte de vélos et le versement d'une indemnité kilométrique pour les trajets domicile effectués par les salariés à vélo et même à vélo électrique.

Le premier de ces dispositifs a été supprimé par le projet de loi de finances pour 2016 ; le second vient d'être modifié par un amendement au PLFR pour 2015.

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La renonciation écrite aux jours de fractionnement demandée par l'employeur est valable

Un employeur peut subordonner l'autorisation de prendre pour convenance personnelle une partie des congés payés en dehors de la période légale à la présentation par le salarié d'une demande mentionnant la renonciation du salarié aux jours de congé supplémentaires de fractionnement.

Le fractionnement du congé principal ouvre droit pour le salarié à l'octroi de jours de congés supplémentaires, dits jours de fractionnement. Toutefois, des dérogations à cette obligation sont possibles, soit par accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement. En voici une illustration.

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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont fixées

La loi Macron a prévu un forfait social au taux de 16 % lorsque le Perco est investi au moins à 7 % en titres de PME et ETI. Un décret du 25 novembre 2015 précise que ce pourcentage s’applique à une part de portefeuille de titres détenu par un salarié qui varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du Perco.

L'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit un abaissement du forfait social à 16 % au lieu de 20 % pour les versements effectués sur un Perco lorsqu’ils sont issus de la participation, de l’intéressement et de l’abondement patronal.

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"Cette tragédie n’est pas sans conséquence sur le collectif de travail"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Groupes de parole, rappel des consignes de sécurité, flexibilité dans l’organisation et le temps de travail… Xavier Tedeschi, fondateur du cabinet Latitudes RH, revient sur les dispositifs à déployer pour contrer le risque terroriste. Et soutenir les salariés traumatisés.
Comment gérer le stress post-traumatique des attentats en entreprise?