Un ultime plan de relance pour l’apprentissage ? Après le dispositif "zéro charges" de juillet dernier, la nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage en 2014 et l’assouplissement de la législation concernant les travaux dangereux en avril 2015, François Hollande a annoncé une nouvelle série de mesures pour convaincre les récalcitrants. Cette fois, l’exécutif cible l’offre de formation, en proposant d’ouvrir aux apprentis l’accès aux titres professionnels délivrés par le ministère du travail.

Lors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, hier au Conseil économique, social et environnemental, François Hollande a annoncé la création d'une nouvelle aide à l'embauche pour les PME.

Cette nouvelle aide, qui devrait être détaillée dans un décret à paraître mercredi, concernerait :

Le  médecin du travail peut statuer sur une inaptitude à tout poste au sein de l'entreprise. Même si ce diagnostic n'est pas équivalent à une inaptitude totale au travail, il complique la tâche de l'employeur dans ses recherches de reclassement qui, rappelons-le, s'imposent à lui même dans ce cas. Dans cette recherche, l'employeur doit prendre en compte les préconisations du médecins du travail ; ces dernières peuvent même permettre à l'employeur de s'affranchir de son obligation de procéder à des recherches de reclassement.

Le congé annuel est un droit pour les salariés et l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le salarié puisse exercer ce droit.

Dans cette affaire, le médecin chef d'un centre hospitalier réclame le paiement de congés payés qu'il n'a pas pu prendre au cours des 5 années précédentes. La cour d'appel le déboute de sa demande car il ne démontre pas avoir demandé à bénéficier du solde de ses congés payés non pris, ni s'être heurté à une quelconque opposition de la part de son employeur.

La circulaire questions réponses de la DSS du 29 décembre 2015 ne se contente pas d'apporter des précisions sur les nouveaux cas de dispense d'adhésion à la mutuelle de l'entreprise et le chèque santé.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit le versement d'une somme par le, ou les employeurs, aux salariés en CDD ou en contrat de mission ou à temps partiel pour l'acquisition d'une complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2016. Pour s'appliquer, cette mesure nécessitait un décret qui a été publié au Journal officiel le 31 décembre.