On ne badine pas avec la visite médicale d'embauche et l'employeur qui ne s'assure pas de son effectivité risque une condamnation pénale.
La nouvelle aide pour l’embauche dans les PME n’est pas cumulable avec les aides liées au contrat de génération. C’est ce qu'a précisé à actuEL-RH le ministère du travail qui a complété son questions-réponses en conséquence. Le ministère du travail a par ailleurs diffusé le formulaire Cerfa pour l’aide PME.
Plusieurs fois par an, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous). Rappel du régime juridique
La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave.
Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :
Le décret du 25 janvier 2016 qui institue l'aide à l'embauche dans les PME (lire notre article) modifie également certaines modalités de l'aide annoncée en juin dernier qui vise les TPE pour toute première embauche.
La date de transmission de la déclaration (DADS et TR DUCS) et de paiement en cas de régularisation positive sur le tableau récapitulatif (hors DSN) est fixée au mardi 2 février 2016 à midi, précise le site net-entreprises.fr.
Le décret sur la nouvelle prime à l’embauche, annoncée par François Hollande le 18 janvier dernier, vient enfin d’être publié au Journal officiel. Il apporte un certain nombre de précisions sur les conditions pour bénéficier de la prime et ses modalités de versement.
Deux mois jour pour jour après l'installation de la commission présidée par Robert Badinter sur les principes fondamentaux du droit du travail, l'ancien Garde des sceaux a remis hier matin son rapport à Manuel Valls et Myriam El Khomri.
La mise en œuvre du second volet de la réforme de l’inspection du travail n’est pas un long fleuve tranquille.
Un nouveau décret d'application de la loi Macron concernant la lutte contre le travail illégal vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte des précisions sur le renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.
Alors que le projet de loi Travail de Myriam El Khomri doit être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, un rapport du sénateur Albéric de Montgolfier (Les Républicains), au nom de la commission des finances du Sénat, étudie les enjeux du temps de travail sur la compétitivité et l'emploi.