Quels sont les modes de prise en charge en matière de frais de transport domicile travail des salariés et pour quels régimes social et fiscal  ? Voici les différentes situations depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative.

Réalisé depuis dix ans par Viavoice avec le soutien de Secafi, le baromètre de l'Ugict-CGT révèle l'insatisfaction grandissante des cadres en matière de rémunération (*) : 73 % d'entre-eux estiment que leur pouvoir d'achat a baissé sur un an.

L’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (loi 2021-1754 du 23-12-2021) a confié aux Urssaf et aux CGSS la collecte et le contrôle des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) (CSS art. L 213-1, L 641-8 et L 642-5).

Une indemisation plus rapide des congés familiaux

Son rapport, plein à craquer de chiffres et de courbes, était attendu en juin. L'on s'est donc précipités sur le document lors de sa parution le 15 septembre. Il s'agit bien sûr du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR, document en pièce jointe), organisme indépendant composé de parlementaires, de fonctionnaires, de syndicalistes et d'experts. Les personnalités politiques et syndicales s'en sont immédiatement saisis, avec, c'est le moins qu'on puisse dire, des interprétations divergentes.

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales a été instaurée pour certains employeurs entre 2020 et 2022. Selon le dispositif, elle s'élève à 20 % ou 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles.

En apparence rien d’anormal : le taux d’absentéisme est constant dans les entreprises françaises. Il s’affiche à 42 % en 2022 comme en 2016 (41 %), après une baisse significative durant la crise sanitaire (36 % en 2020 et 38 % en 2021), selon Malakoff Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies. Sauf qu’à y regarder de plus près, certains signaux inquiètent. Ce phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes. 46 % des 18-34 ans se sont vu prescrire un arrêt maladie, cette année, alors qu’il demeure plutôt stable pour les seniors (34 %).

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.