Aide aux coûts fixes : le gouvernement siffle la fin de la prolongation
Le gouvernement annonce que l'aide aux coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d'octobre 2021.
Le gouvernement annonce que l'aide aux coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d'octobre 2021.
Début octobre, 14% des salariés travaillent dans une entreprise où l'ensemble du personnel est concerné par l'obligation vaccinable ou par l'obligation de détenir un passe sanitaire, selon les chiffres de la Dares (direction statistique du ministère du Travail) publiés jeudi dernier.
L'article 223 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit la prorogation de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) s'appliquant dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME), codifiée à l'article 1465 B du code général des impôts.
Un décret du 29 octobre 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2021, et rétroactivement au 1er octobre 2021, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires instauré par le décret du 8 janvier 2021. Ces règles avaient été prolongées à plusieurs reprises et en dernier lieu jusqu’au 30 septembre 2021.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à :
► pérenniser :
"Nous n'en avons (...) pas terminé avec l'épidémie de Covid-19 et nous devrons faire face à de vrais risques de rebonds épidémiques en France comme dans le reste de l'Europe".
C'est un des restes du quoi qu'il en coûte. Comme annoncée par le gouvernement, l'aide aux coûts fixes est modifiée et prolongée, pour l'instant jusqu'en octobre 2021. Un décret publié hier (décret n° 2021-1430) précise les modalités du dispositif désormais appelé aide coûts fixes rebond.
Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ?
"Le risque climatique fait partie du risque financier", affirme François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, dans une interview à l'Express.
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