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Social

Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés

10/09/2021
Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.

Pas facile d'y voir clair en cette rentrée lorsqu'un cas de Covid-19 se présente dans une école. Quels sont les droits dont bénéficient les parents pour assurer la garde de leurs enfants ? Nous récapitulons les différentes situations qui peuvent se présenter et que les services RH doivent avoir en tête. 

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Social

Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés

09/09/2021

Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d'elle en indiquant qu'elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu.

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Comptabilité

Quand comptabiliser les aides Covid-19 ?

09/09/2021
L'enregistrement dans les comptes de l'entreprise du fonds de solidarité, de l'aide au paiement des charges sociales ou des exonérations sociales doit être fait quand l'entreprise respecte les conditions de fond de l'aide et en principe qu'elle en a fait la demande. Explications.

"Le plus gros sujet de fond que se posent aujourd’hui les entreprises est quand comptabiliser les aides [Covid-19]", affirme Jean-Charles Boucher. Avant-hier, lors d'une conférence aux universités d'été de la profession comptable francilienne, ce membre du collège de l'autorité des normes comptables (ANC) a largement développé ce thème qui peut procurer de mauvaises surprise aux entreprises.

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Vie de l'entreprise

Traitement de sortie de crise : un seuil de total de bilan "hors capitaux propres"

09/09/2021

La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise concernerait les entreprises impactées par la crise qui emploient moins de 20 salariés et dont le total de bilan se situe en-dessous de 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice, a confirmé l'avocate Virginie Verfaillie, lors d'une conférence des universités d'été de la profession francilienne.

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Fiscalité

"On n’a pas l’intention de faire de la programmation fine en allant traquer le point non validé dans un ECF"

09/09/2021
Le signal principal en terme de programmation des contrôles fiscaux est l'existence ou non d'un examen de conformité fiscale, selon Frédéric Iannucci de la DGFiP. Un ECF partiellement validé ne va pas alerter l'administration. Cependant, un contrôle fiscal n'est pas exclu dans tous les cas.

"Ce n'est pas la fin du contrôle fiscal". Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, l’a rappelé, mardi, lors des universités d’été de la profession comptable francilienne. Le nouvel examen de conformité fiscale (ECF) ne permet pas à l’entreprise d’éviter tout contrôle fiscal mais réduit tout de même considérablement le risque d’être programmée par l’administration. 

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Formation

L'alternant dont le contrat est suspendu pour défaut de passe sanitaire ou de vaccination poursuit sa formation

09/09/2021
Les alternants sont concernés par l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire selon leur secteur d'activité. Le ministère du travail indique qu'en cas de suspension de leur contrat de travail pour non-respect de ces obligations, leur formation en CFA ou dans un organisme de formation se poursuit.

Le ministère du travail a publié sur son site internet un questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions.

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Economie

L'Insee prévoit un retour au niveau d'avant-crise fin 2021

08/09/2021

"En l’absence de nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la reprise se poursuivrait en fin d’année (+0,5 % prévu au quatrième trimestre), permettant alors à l’économie de retrouver globalement son niveau d’avant-crise, malgré des contrastes sectoriels persistants, analyse une nouvelle note de l'Insee. Au total, la croissance en moyenne annuelle s’élèverait à 6 ¼ % en 2021 (après –8,0 % en 2020)".

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Economie

Fonds de solidarité : le sujet embarrassant posé par une sénatrice

08/09/2021
La parlementaire Agnès Canayer ne comprend pas pourquoi le gouvernement refuse d'allouer le fonds de solidarité aux entreprises dans lesquelles le dirigeant majoritaire est salarié à temps complet d'une autre personne que celle qu'il dirige. L'exécutif répond que ce n'est plus vrai pour celles qui ont au moins un salarié sans donner d'explications pour les autres.

Une motivation non fondée juridiquement, une anomalie grave, une contradiction... Les réactions d'Agnès Canayer sont vives au sujet de l'éviction de certaines entités du fonds de solidarité aux entreprises (FSE).

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Social

Le télétravail plébiscité à condition qu'il soit encadré

08/09/2021
L'Ugict-CGT a publié avant-hier les résultats de sa foisonnante enquête sur le télétravail. Déjà menée en 2020, l'étude montre que le télétravail en mode dégradé se poursuit. Si les répondants continuent d'en apprécier les avantages quelques jours par semaine, l'enquête est aussi l'occasion de sonner l'alerte sur la santé, les inégalités hommes-femmes et le manque de formation des managers.

"Far West", "déni démocratique", "alerte rouge" : l'Ugict-CGT a sonné l'alarme avant-hier, lundi 6 septembre, lors de la présentation de sa dernière enquête télétravail à la presse. Conduit avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, ce travail a été réalisé par questionnaire du 17 mai au 14 juin 2021.

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Fiscalité

21 000 examens de conformité fiscale enregistrés par la DGFiP

08/09/2021

"Sur les débuts de l'examen de conformité fiscale, on a enregistré un peu plus de 21 000 ECF pour les exercices clos au 31 décembre 2020", a indiqué hier Frédéric Ianucci, chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la DGFiP, lors des universités d'été de la profession comptable francilienne. Ce chiffre de 21 000 correspond en fait à 21 000 cases cochées dans la liasse fiscale.