Actuel EC

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Près de 20% des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales

18% des dirigeants de TPE-PME estiment ne pas avoir la trésorerie suffisante pour honorer les échéances sociales et fiscales reportées, selon une enquête de la CPME réalisée auprès de 1153 entrepreneurs.

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Le passe sanitaire va disparaître de certains grands centres commerciaux

"Depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti", résume le gouvernement.

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Accompagnement de sortie de crise des entreprises opérationnel en septembre

Les structures de coordination et de pilotage prévues par le plan d'action de sortie de crise, signé le 1er juin, doivent être pleinement opérationnelles dès le mois septembre selon une circulaire publiée le 19 août. Les missions du comité national, des comités départementaux et du conseiller à la sortie de crise sont précisées.

Une circulaire en date du 6 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action de sortie de crise, signé le 1er juin 2021, visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs exceptionnels de souti

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PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS

Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.

La première loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (également dénommée PEPA ou prime Macron).

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En 2020, 794 millions de droits et pénalités récupérés grace au data-mining

Le data-mining a permis de rappeler l'année dernière 794 millions d'euros de droits et pénalités, révèle le rapport d'activité 2020 de la DGFIP. Au total, les impôts éludés et les sanctions dont le recouvrement a été demandé à l'issue d'un contrôle fiscal se sont élevés à 10,219 milliards d'euros.

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Commentaire détaillé des modalités d'application du dispositif temporaire de report en arrière des déficits

L'administration apporte les précisions nécessaires à l'application du dispositif temporaire de report en arrière des déficits issu de la première loi de finances rectificative pour 2021, dont l'option doit intervenir, pour la majorité des entreprises, au plus tard le 30 septembre prochain.

1) L’article 1er, I de la première loi de finances rectificative pour 2021 a instauré un dispositif dérogatoire et temporaire de report en arrière des déficits. Par dérogation aux règles de droit commun prévues à l’article 220 quinquies du CGI, le premier déficit constaté au titre d’un exercice clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 peut ainsi, sur option, être imputé en totalité sur le bénéfice déclaré de l’exercice précédent et, le cas échéant, sur celui de l’avant-dernier exercice, puis sur celui de l’antépénultième exercice (L. n° 2021-953, 19 juill. 2021 art.1, I).

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Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée

Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.

Le contrôle des accords de participation, d'intéressement et des règlements de plans d'épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l'organisme de recouvrement de l'entreprise (Urssaf, CGSS ou MSA).

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Boom des créations d'entreprises de vente à distance durant la crise

Selon une étude de l'Insee, les créations d'entreprises ont augmenté de 56,7% entre 2019 et 2020 dans les activités de vente à distance. C'est à partir du mois d'avril 2020, avec la fermeture des commerces non essentiels due à la crise sanitaire, que cet essor s'est accéléré. Au total, 33 000 entreprises spécialisées dans la vente à distance ont vu le jour en 2020. 

Paroles de

"Nous sommes actuellement sollicités sur des missions de réorganisations"

Développement des missions de conseil, réflexion sur les modes d'organisation de travail, préoccupations en matière de digitalisation... Philippe Bonnin, président de GVA, nous détaille la stratégie de son cabinet en cette rentrée.
Comment votre cabinet a-t-il fonctionné cet été ?
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L'aide aux coûts fixes des entreprises est prorogée et modifiée

Cette subvention liée à la crise sanitaire est prolongée pour les mois de juillet et d'août 2021. Un décret précise les conditions à remplir pour en bénéficier. Parmi les nouveautés figure le calcul de l'excédent brut d'exploitation (EBE).

Complémentaire au fonds de solidarité, l'aide aux coûts fixes devait à l'origine subventionner les entreprises "uniquement" au titre du 1er semestre 2021.