Un premier décret publié au Journal officiel du 30 juin 2024 vient compléter la transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) sur le partage de la valeur conclu entre les partenaires sociaux le 10 février 2023. Il rend applicables plusieurs mesures de la loi du 29 novembre 2023 adoptée suite à cet Ani et il transpose certains articles de l'accord dont le contenu relevait du pouvoir réglementaire.
Actuel EC
"Cette actualité politique peut être pour certains anxiogène, les professionnels libéraux comme les autres chefs d’entreprise ont besoin de stabilité, de sécurité et de visibilité", a déclaré Christophe Sans, président de l'UNAPL.
Facture électronique : certaines entreprises prêtes à réaliser des tests dès 2025
Selon une étude de l'éditeur Generix à laquelle 211 grandes entreprises et ETI ont répondu, 81 % des répondants estiment être prêtes pour la généralisation de la facture électronique qui démarre le 1er septembre 2026 (obligation pour les grandes et les ETI d'émettre des factures électroniques et obligation d'en recevoir).
Le groupe a fait l'acquisition de la CFCE (Compagnie française de contrôle et d'expertise) suite au départ à la retraite de son dirigeant. Ce cabinet parisien compte 3 associés et une trentaine de collaborateurs. Hervé Tanguy, associé CFCE, rejoint Nexia S&A comme associé chargé du développement des activités d'audit du groupe Nexia S&A.
Dissolution : des dirigeants TPE inquiets pour le climat général mais pas pour leur propre activité
Selon le dernier baromètre Fiducial mené auprès de 1005 dirigeants de TPE, l'optimisme des chefs d'entreprise se dégrade concernant le climat général des affaires suite à la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin : seuls 24 % des répondants se déclarent optimistes, contre 32 % avant cette date. En revanche, 58 % des dirigeants de TPE se montrent optimistes pour leur propre activité, soit 9 points de plus qu'avant le 9 juin.
Le modèle provisoire de bulletin de paie s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2026
Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social (MNS) est une mention obligatoire des bulletins de paie.
Pour la Commission européenne, les PME françaises sont en retard dans la digitalisation
La Commission européenne considère que les PME françaises sont en retard dans le numérique. Argument avancé : elles ne sont que 52 % en 2023 à avoir au moins un niveau basique d'intensité numérique contre 57,7 % dans l'Union européenne, argumente ce document.
Depuis qu’Open AI a commercialisé la première version de ChatGPT en novembre 2022, d’autres outils ont fait leur apparition : Microsoft Copilot, Google Bard devenu Gemini, Mistral AI (start-up française), Groq (licorne californienne), Perplexity, etc. Qu’est-ce que l’IA générative ? Des logiciels utilisant des algorithmes pour générer du contenu.
Pour rappel, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) permet aux employeurs d'intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise, sans passer par un mécanisme d'actionnariat salarié. La prime octroyée aux salariés grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Cette prime bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur.
Bouclier et amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite au 30 septembre 2024
Le décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 permet aux TPE bénéficiaires des aides énergétiques qui n’avaient pas eu le temps de transmettre leur demande pour 2023 de bénéficier de 6 mois supplémentaires pour y procéder.