Actuel EC

A la une (brève)

Un guide sur l'interopérabilité entre les normes européennes de durabilité et les ISSB standards

L'Efrag (european financial reporting advisory group) et l'IFRS foundation ont publié un guide sur la façon dont les entreprises peuvent appliquer à la fois les ESRS (european sustainability reporting standards) et les ISSB standards (IFRS sustainability disclosure standards).

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Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet

Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.

Inscrit à l’article L.3312-6 du Code du travail, le dispositif d’intéressement de projet, qui concernait à l’origine un projet commun à plusieurs entreprises, a été élargi par la loi Pacte en 2019 du 22 mai 2019, de sorte qu’il peut désormais aussi concerner un projet interne à l’entreprise.

A la une (brève)

Reste à charge CPF : le ministère du travail apporte des précisions

Le ministère du travail, sur son site internet, revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF. 

Rappelons en effet qu'un décret du 29 avril 2024 a fixé à 100 euros la participation financière obligatoire du salarié en cas de mobilisation de ses droits à CPF. 

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Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis

L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.

Le site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.

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Les rémunérations pratiquées freinent-elles la fidélisation des jeunes salariés de cabinets ?

Plusieurs études et témoignages montrent que les jeunes collaborateurs de cabinets comptables attendent beaucoup en matière de revenus. Cela explique-t-il la difficulté de certaines structures à garder leurs salariés ?

Avoir une rémunération attractive, c'est un objectif essentiel pour les jeunes salariés de l'audit financier. Pourtant, il n'est atteint que dans une minorité des cas.

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Rupture nulle d’un contrat de mission requalifié en CDI : c’est soit la réintégration, soit l’indemnisation

Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation rappelle que le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut soit solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, mais pas les deux. Une règle qu’elle applique à la relation triangulaire liée au travail temporaire.
Des contrats de mission requalifiés en CDI
Paroles de

"Pour attirer et fidéliser les talents, il faut accentuer le bien-être au travail"

Troisième volet de notre mini-série sur le management du pôle expertise comptable. Voici le témoignage de Yann Gentil, fondateur d’Altaïr Eco Expertises à Saran (45) lequel rassemble 11 collaborateurs et 2 associés. Ce cabinet mène, depuis sa création, des initiatives en faveur des collaborateurs.
Quelle organisation managériale avez-vous mise en place dans votre cabinet ?
Paroles de

"Nous avons gommé l’organisation verticale"

Second volet de notre mini-série sur le management du pôle expertise comptable (*). Voici le témoignage de Delphine Michard-Grunwald, dirigeante du cabinet lyonnais Fifty Bees lequel compte 87 collaborateurs et 10 associés.
Vous avez repris le cabinet créé par votre père et impulsé une politique managériale spécifique. Quelles en sont les grandes lignes ?
Paroles de

"Etre entreprise à mission a boosté notre attractivité"

Quelle organisation managériale les cabinets mettent-ils en place pour leur pôle d’expertise comptable ? Nous avons sollicité 3 structures de taille différente pour y répondre. Dans la catégorie «Big», voici le témoignage de Jérôme Kieffer, directeur général et membre du directoire de KPMG en France, en charge du développement du marché du conseil aux entrepreneurs.
Comment abordez-vous, chez KPMG France, la clientèle des PME ?
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Toutes les associations doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Depuis le 24 avril, la loi dite "DDADUE 4" étend le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs aux organismes philanthropiques (associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité). L’administration est chargée de vérifier l’exactitude des informations figurant dans chacun des registres concernés.

L’article 30 de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 impose aux Etats membres de s’assurer que les personnes morales et autres entités juridiques établies sur leurs territoires identifient leurs bénéficiaires effectifs et que ces informations sont consignées dans un registre centralisé permettant aux autorités compétentes et aux entités assujetties d’y avoir accès en temps utile et sans restriction.