L’Ordre des experts-comptables et le Commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI) ont signé hier une convention de partenariat visant à renforcer la lutte contre la cybercriminalité.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 
règlement N° 2024-02 qui modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
"Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par une puissance étrangère, contrairement à la qualification SecNumCloud en France", pointe la Cnil. Cette dernière "appelle à rehausser le niveau de protection des données personnelles de cette certification en réintroduisant de telles garanties",
La réduction générale de cotisations patronales est maximale pour les rémunérations au niveau du Smic puis décroît pour les rémunérations supérieures jusqu’à devenir nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 Smic. Le Smic pris en compte pour déterminer le taux de la réduction est calculé pour chaque année civile sur la base de la durée légale du travail (soit, pour une année complète, 1 820 heures x Smic horaire) ou, si celle-ci est inférieure à la durée légale, sur la base de la durée contractuelle de travail.
Dans cette affaire, le cabinet Exco est l’expert-comptable d’une société de négoce de marchandises (le distributeur) qui conclut des contrats de franchise avec deux sociétés (les fournisseurs). Ce distributeur est géré par un couple au travers d’une holding. Suite à la rupture de ces contrats, le distributeur est condamné à verser à ses anciens fournisseurs diverses sommes pour rupture fautive et réparation du préjudice moral.
"Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités", pointe la Cour des comptes dans un rapport. "Dans l’ensemble, les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière.
Le règlement (UE) 2024/1689 "établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle" (dit "l'IA Act") a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet. Il s'agit de la première législation générale (ou exhaustive) au monde sur l’intelligence artificielle.
"Nous devons faciliter la vie des entreprises et leur permettre d’exercer avec plus de rapidité leurs activités en Europe". Telle est l'une des priorités que s'est fixée Ursula von der Leyen pour son nouveau mandat à la tête de la Commission européenne.
Selon un baromètre Fiducial réalisé auprès de 1005 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés, 72 % des répondants déclarent être défavorables à la semaine de 4 jours (sous la modalité suivant laquelle la même charge de travail serait effectuée en 4 jours au lieu de 5 jours pour un salaire identique). Seuls 28 % de chefs d'entreprise approuvent donc cette nouvelle organisation du travail.