Actuel EC

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Social

Activité partielle : encore des changements

28/09/2020
Un décret prolonge jusqu'au 31 octobre le dispositif d'activité partielle qui prévoit le versement à l'employeur d'une allocation de 60 % — ou de 70 % pour certains secteurs — de la rémunération brute du salarié. Et le gouvernement a annoncé, pour les employeurs concernés, la prise en charge de l'activité partielle par les pouvoirs publics tant que leurs établissements resteront fermés.

La crise sanitaire entraîne une nouvelle fois des évolutions en matière d'activité partielle. Un décret (décret n° 2020-1170) publié ce samedi prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le dispositif qui devait se terminer le 30 septembre.

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Social

Covid-19 : l'employeur doit être vigilant dans le traitement des données de santé des salariés

28/09/2020
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le Règlement général de protection des données fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

La Cnil rappelle sur son site internet que l'employeur doit respecter un certain nombre de principes liés au RGPD dans sa gestion de la crise sanitaire. Qu'il s'agisse du suivi des salariés malades, de la prise de température ou bien encore du dépistage, les entreprises doivent faire preuve de la plus grande vigilance dans le traitement des données.

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Fiscalité

Taux de TVA réduit sur les activités culturelles, ludiques... : l'administration apporte des commentaires

25/09/2020

L'article 37 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 étend l'application du taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relatif à certaines activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles. L'administration fiscale commente ce dispositif qui s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020.

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Commissariat aux comptes

La phrase de la semaine

25/09/2020

"Si on prend notre expérience française j'ai l'impression qu'on était plus à l'aise avec le système antérieur des diligences directement liées", livre Patrick Parent, président du CEAOB (committee of european auditing oversight bodies), dans une interview au magazine La profession comptable (numéro du mois d'août 2020).

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Social

Inaptitude : en cas de nouvel arrêt de travail, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire

25/09/2020
La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude ne peut avoir pour effet d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail qui dispense l'employeur de son obligation de reprendre le paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois.
Un arrêt de travail prononcé à la suite d’une déclaration d’inaptitude

Une salariée engagée en qualité de cadre technique est déclarée inapte à son poste à l'issue d'un seul examen du médecin du travail. Peu après la déclaration d’inaptitude, la salariée est de nouveau placée en arrêt maladie.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle saisit la juridiction prud’homale, en reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir repris le versement de son salaire un mois après la déclaration de son inaptitude.

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Economie

Au mois d'août, l'activité économique est restée en dessous des prévisions des entreprises

28/09/2020
Les entreprises françaises ont vu leur activité ralentir au mois d'août par rapport à ce qu’elles anticipaient, détaille une enquête de la Dares. La raison principale tient à la baisse de la demande et non pas aux fermetures administratives.

Les entreprises françaises restent en sous régime.

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Comptabilité

La crise met en exergue les incohérences du cadre comptable des entreprises

25/09/2020
L'autorité des normes comptables recommande d'expliquer dans l'annexe des comptes annuels les effets de la crise alors que les micro-entreprises sont dispensées d'établir ce document. Et le gouvernement veut prolonger d'un an le déclenchement précoce de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes alors qu'il a réduit le périmètre de l'audit légal des comptes. La politique comptable de la France surprend d'autant plus dans cette période de difficultés économiques.

Ne pas faire l'autruche face à la Covid-19. C'est la principale recommandation émise au printemps dernier par l'autorité des normes comptables (ANC). Elle incite les entités concernées à présenter volontairement des états comptables intermédiaires sans attendre la clôture obligatoire de fin 2020.

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Vie de l'entreprise

La prévention des entreprises en difficultés : le leitmotiv du moment

25/09/2020
La prévention affiche de bons résultats : 70 % des mandats ad hoc trouvent une issue positive, tout comme 62 % des plans de sauvegarde et 47 % des conciliations quand les plans de redressement peinent à obtenir 27 % de réussites et les liquidations judiciaires 61 %. Et pourtant, elle ne représente que 6 % de l’ensemble des procédures actuelles du Livre VI du code de commerce. L’association « Droit et commerce » organisait une web conférence le vendredi 18 septembre 2020 dont l’objet était d’explorer les raisons de cette situation et d’en faire la promotion.

Les tribunaux de commerce s’attendaient à une rentrée sous le signe d’une sollicitation importante des chefs d’entreprise au moins sur le terrain des mesures préventives. Il n’en est rien ! Au tribunal de commerce de Bordeaux, au 31 août, le nombre de procédures ouvertes est inférieur de 30 % de moins par rapport à l’année 2019. Mais pour Jean- Marie Picot, président du tribunal de commerce de Bordeaux, « c’est le calme avant la tempête ». « Nous sommes à l’orée d’un tsunami auquel le tribunal va devoir faire face ».

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Formation

Cabinets comptables : quels critères pour choisir son formateur ?

24/09/2020
Personnalisation, disponibilité et bouche à oreilles favorable sont les principaux critères de choix des cabinets comptables lorsqu’ils recrutent un prestataire de formation.

Le dernier trimestre de l’année est le plus apprécié des cabinets pour envoyer leurs collaborateurs et managers se former, juste avant le long tunnel de la période fiscale. Il faut distinguer d’une part les formations techniques obligatoires ou fortement recommandées des formations non-techniques qui ne sont pas prioritaires mais prennent de l’importance selon la stratégie du cabinet.