"Quand on voit débarquer des normes sur la RSE [responsabilité sociétale des entreprises], la première réaction c’est la peur". Le chef d’entreprise Didier Boudy exprimait, jeudi dernier, son inquiétude face à l’arrivée de la directive européenne CSRD (corporate sustainability reporting directive), désormais transposée en France et applicable depuis le 1er janvier 2024. Le président de la société Mademoiselle Desserts témoignait lors de la 7e édition des journées des entreprises organisées par le Sénat.

A la suite d’un contrôle de l’Urssaf, une SAS conteste le redressement dont elle a fait l’objet au titre de la rémunération versée au président et au vice-président de son conseil de surveillance. La Cour de cassation rejette ce recours (pourvoi n° 21-25.175) en se fondant sur le raisonnement qui suit. Les présidents et dirigeants des SAS doivent être affiliés aux assurances sociales du régime général (CSS art. L 311-3, 23º).

Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit et indiquer, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié (article L. 3123-6 du code du travail).

"C'est le plus grand investissement du private equity dans le secteur des CPA [certified public accountants, experts-comptables] aux Etats-Unis à ce jour". C'est ce qu'affirmait le mois dernier le cabinet états-unien de Baker Tilly pour annoncer l'arrivée prochaine de deux financiers à son bord, Hellman & Friedman (“H&F”) et Valeas Capital Partners (“Valeas”).

Lorsqu’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère est licencié par celle-ci et n’est pas réintégré par la société mère, quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de rupture qui lui sont dues ?

L'examen de conformité fiscale attire peu par rapport à sa cible potentielle. "Au 15 juillet dernier [2023], 248230 ECF avaient été signalés dans les déclarations de résultats depuis l'instauration de ce dispositif en 2020, avec une tendance croissante au recours à cette prestation contractuelle.